Du 25 mars au 5 avril 2019

Grand Débat à l’Assemblée 📢
Dans le cadre du Grand débat à l’Assemblée, les orateurs se sont succédés à la tribune mardi et mercredi. Parmi les pistes proposées pour répondre aux attentes des Français : alléger l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, encourager les référendums locaux, généraliser les budgets participatifs, prendre en compte le vote blanc ou encore favoriser la transition écologique par des incitations. RDV mardi pour la restitution du PM en hémicycle !

PJL Ecole : Halte aux Infox ! ⛔️
Après avoir écrit aux enseignants, Jean-Michel Blanquer a adressé un courrier mercredi aux directeurs d’école pour rappeler que l’école primaire reste une priorité tant sur le plan pédagogique que budgétaire. Des mesures de la loi, « ont été caricaturées », selon le ministre. Halte aux fake news, notamment sur la disparition des directeurs d’école et des écoles de proximité ou sur les charges supplémentaires imposées aux communes !

La mobilité pour tous 🚲
Forfait mobilités durables, Plan Vélo, déploiement du véhicule électrique, investissements prioritaires dans les transports du quotidien : le PJL d’orientation des mobilités, porté par Elisabeth Borne et adopté mardi à une large majorité au Sénat, représente 13,4 Md€ d’investissements publics sur 5 ans (+40% par rapport à 2012-2017). Objectif : améliorer la mobilité de tous les citoyens, lutter contre les fractures territoriales et sociales grâce à des transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. Elisabeth Borne revient sur le texte.

Taxation des services numériques 💸
Les députés ont validé, mercredi en commission des Finances, le PJL de taxation des géants du numérique, qui sera en séance publique la semaine prochaine. La taxe vise les entreprises du numérique avec un chiffre d’affaires tirés d’activités d’intermédiation en ligne et de publicité ciblée supérieur à 750 M€ dans le monde et plus de 25 M€ en France. La taxe devrait rapporter 400 M€ en 2019, puis 650 M€ d’ici à 2022. Objectif : plus de justice fiscale tout en aidant à financer une partie des mesures d’urgence économiques et sociales annoncées le 10 décembre par le Président de la République.

Ce PJL a pour objectif de financer une partie des mesures d’urgence économiques et sociales annoncées le 10 décembre dernier par le Président de la République. Il prévoit la création d’une taxe sur les recettes tirées de certains services fournis par les entreprises du secteur numérique. Cette taxe permettra de mettre à contribution les entreprises qui tirent une part significative de leur valeur de la participation d’internautes localisés sur le territoire national. Seuls les services disposant d’une large audience et générant des revenus importants seront concernés. Son rendement atteindra rapidement 500 millions d’euros par an. Ce projet de loi entend également modifier la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les plus grandes entreprises, à savoir celles qui réalisent au moins 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Pour ces sociétés, le taux est maintenu à 33,33 % pour l’année 2019. L’objectif de baisser le taux normal de l’impôt sur les sociétés à 25 % d’ici 2022 n’est pas modifié.

Sécuriser les réseaux 5G 📲
La PPL du groupe LaREM était à l’examen à partir de mercredi en commission. Son objectif : préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans le cadre du déploiement de la 5G en 2020. Des entreprises étrangères sont actuellement suspectées d’espionnage des réseaux télécoms. Les caractéristiques de la 5G obligent à modifier le régime d’autorisation existant. L’Anssi contrôle déjà la sécurité des équipements. Il s’agit là d’étendre le nombre de matériels et logiciels de tous les fournisseurs.

Les Sages préservent l’essentiel ⚖️
Le PRésident de la République avait saisi le Conseil constitutionnel sur la PPL visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Les Sages ont validé l’essentiel du texte, malgré la censure de l’article 3 (interdictions administratives de manifester) jugé pas assez précis. Pour permettre aux forces de l’ordre de lutter efficacement contre les casseurs et protéger le droit de manifester, deux mesures fortes : l’ouverture de contrôles et fouilles sur réquisition judiciaire (art. 2) et la répression pénale de la dissimulation volontaire du visage (art. 6).

Valoriser les sapeurs-pompiers 🚒
La PPL, renvoyée jeudi en commission, entend renforcer le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et valoriser les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Cette PPL LR ne recueille pas l’adhésion de la Fédération des sapeurs-pompiers. En effet, l’application aux volontaires de la directive sur le temps de travail dégraderait leur niveau d’efficacité. Fabien Matras, responsable du texte, travaille sur une PPL suite à la remise de son rapport mission volontariat en mai 2018. Le Groupe a renvoyé le texte afin d’adopter la motion de commission que nous avons déposée.

Le pouvoir d’achat augmente 💳
Une motion de renvoi en commission des Finances a été votée jeudi. La PPL LR visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français propose notamment de réindexer sur l’inflation les pensions de retraites, les allocations familiales et les APL. Le coût de l’ensemble des mesures, serait financé par une baisse de 20 Mds des dépenses publiques. Notre politique du pouvoir d’achat est au contraire claire : une meilleure rémunération du travail et une protection accrue des personnes les plus fragiles. A la clé, une augmentation du pouvoir d’achat de près de 2% en 2019 selon l’INSEE.

2019-04-08T10:46:36+00:005 avril 2019|#UneSemaineàl’AssembléeNationale|

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