Lancé en juin dernier, le plan France ruralités prend le relais de l’Agenda rural pour accompagner les territoires ruraux face aux transitions économiques et écologiques que connaît le pays.

Objectif : adapter les modalités de l’action publique nationale et locale à ces territoires, dont les spécificités ne sont pas toujours prises en compte et qui sont souvent les parents pauvres de ces mêmes politiques.

France ruralité se décline en quatre axes :

  • le programme Villages d’avenir qui doit apporter de l’ingénierie aux territoires les plus en difficulté pour favoriser le développement de projets;
  • un plan interministériel d’actions nommé « France Ruralités Solutions » déclinées dans tous les domaines de l’action publique (habitat, sécurité, emploi, services publics…);
  • une dotation de valorisation des aménités rurales, qui doit être adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024;
  • la réforme, tant attendue, des zones de revitalisation rurale (ZRR), qui doit pouvoir être examinée avant la fin de l’année 2023 par le Parlement, le dispositif actuel arrivant à échéance (une instruction est attendue sur le sujet d’ici à la fin de l’année).

S’agissant du programme Villages d’avenir, l’instruction, datée du 27 juillet, en précise les modalités.
Les communes éligibles à ce programme sont les communes rurales ou les « petites centralités » qui ne seraient pas déjà couvertes par d’autres dispositifs d’appui de l’ANCT (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires), soit des « territoires ruraux éprouvant des difficultés à mobiliser des capacités d’ingénierie ».

Les communes intéressées doivent se signaler en groupes ou seules d’ici au 15 octobre auprès du préfet qui, en fonction de leurs besoins en matière d’ingénierie, établira une première liste de communes susceptibles d’intégrer le programme.

Une fois entrées dans le programme Villages d’avenir, les communes devront arrêter une feuille de route pour la durée de l’accompagnement, en identifiant leurs projets prioritaires à cinq ans dans des domaines variés : habitat, mobilités, services au public, transitions écologique et énergétique, gestion de l’eau, attractivité économique, patrimoine, numérique, etc.

Recrutement de 100 chefs de projet dans toute la France

Pour les aider dans ce travail, l’ANCT propose un appui en ingénierie pendant une durée brève (pas plus de deux mois). Cent chefs de projet devraient être prochainement recrutés dans le cadre de Villages d’avenir, s’occupant chacun de 10 à 15 communes. L’accompagnement par un chef de projet commence dès que le diagnostic initial est réalisé.  Devant être en poste dès janvier 2024, les chefs de projet seront pilotés par l’ANCT mais leur recrutement, gestion et animation relèveront des préfets.

Leur rôle : mobiliser l’ingénierie nécessaire à la définition des projets, identifier les moyens de financement publics ou privés susceptibles de venir soutenir les projets, préparer la rédaction des cahiers des charges et la passation des marchés publics et suivre la réalisation des projets dans la phase de travaux, en lien avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’accompagnement durera de 12 à 24 mois selon les besoins. Les projets pourront ensuite prétendre au soutien à l’investissement au titre des dotations mises en œuvre par les préfets, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) notamment.

L’État prévoit un dispositif national de formation pour ces chefs de projets et un soutien méthodologique dès leur prise de fonction

Quelle pilotage ?

Les préfets en tant que délégués territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sont chargés du pilotage local de France ruralités, de la mise en œuvre des mesures de France ruralités solutions et du déploiement de Villages d’avenir. Ils devront notamment établir une feuille de route pour définir les objectifs chiffrés pour chacun de ces programmes et réunir les différents acteurs locaux, dont les représentants des associations d’élus (AMF, AMRF, région, département, présidents d’EPCI, PETR existants) à ce sujet dans le cadre des comités locaux de cohésion territoriale (CLCT). Une première réunion de ce type doit se tenir d’ici la fin de l’année 2023.

📩 En savoir plus

✅ L’instruction relative à la mise en oeuvre de Villages d’avenir

✅ Lancement de Village d’avenir en Ille-et-Vilaine (note Préfecture)