Le projet de loi sur le numérique a été adopté mardi 17 octobre par une très large majorité de l’Assemblée nationale en première lecture. Un texte nécessaire pour sécuriser et réguler l’espace numérique et ainsi, répondre aux défis de notre temps.

Concrètement, ce projet de loi vise à renforcer les mesures contre le cyberharcèlement, à lutter contre les fausses informations, à sanctionner les contenus incitant à la haine, à protéger les mineurs face à la pornographie et à combattre les escroqueries.

Par ailleurs, le texte permet d’intégrer dans le droit français, les importantes mesures adoptées à l’échelle européenne, de réduire l’hégémonie des grands acteurs du numérique (Google, Facebook, Amazon, etc.) et de rétablir davantage d’équilibre dans les pratiques commerciales.

Le texte prévoit notamment :

  • Un renforcement global des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) notamment pas la mise en place d’un système de vérification de l’âgedes utilisateurs ;
  • Des dispositions visant à protéger les mineurs contre la pornographie grâce à des sanctions pénales et financières ;
  • Une bannir les cyberharceleurset des auteurs de contenus haineux devant mener ;
  • Des mesures pour lutter contre la diffusion de fausses informations.
  • À protéger les consommateurs en ligne en luttant contre les arnaques ;

Le travail des députés a permi d’enrichir le texte par l’adoption de plusieurs amendements qui prévoient notamment un durcissement des sanctions financières et pénales (pouvant aller jusqu’à 300 000 euros) pour les hébergeurs de contenus pornographiques en cas de référentiel de vérification d’âge jugé non-conforme aux normes de l’ARCOM, un raccourcissement des délais pour supprimer des contenus signalés (de cinq jours à 48 heures), ou encore un renforcement des efforts déployés par l’État pour développer l’identité numérique d’ici 2027.

L’adoption du texte à l’Assemblée nationale ouvre la voie à une commission mixte paritaire avec le Sénat, en vue d’une validation définitive du projet de loi par Parlement. La France poursuit ainsi, après le vote de la loi sur les influenceurs, ses efforts pour réguler l’espace numérique.

🔗 En savoir plus : https://www.vie-publique.fr/loi/289345-projet-de-loi-numerique-sren