Issu d’une expérience démocratique inédite, le projet de loi Climat et Résilience traduit, dans la loi, une partie des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat – qui avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre en France une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.
Avec cette loi, nous poursuivons les transitions engagées depuis 2017 pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France en 2050. Rénovation des logements mal isolés, fin des véhicules thermiques limiter l’étalement urbain, développer les aires de covoiturage, multiplier le nombre de zones à faible émission, mieux informer les consommateurs avec la mise en place d’un carbone score, développer l’éducation à l’environnement… Ces mesures touchent de nombreux secteurs d’activité et le quotidien des Français.
Mais pour que ces nouvelles mesures soient perçues comme justes, solidaires et acceptables par nos concitoyens, nous devront veiller à les accompagner de politiques publiques redistributives afin de ne pas pénaliser les ménages à revenus modestes en s’assurant que les efforts soient équitablement répartis. Nous devrons également veiller à les inscrire dans un processus de transition et prévoir les délais nécessaires à l’adaptation au changement.
Enfin et surtout, cette loi Climat et Résilience vient compléter un ensemble de mesures prises depuis le début du quinquennat pour nous permettre d’atteindre nos objectifs bas carbone : loi sur les Mobilités, loi EGAlim, loi Energie-climat, loi Antigaspillage pour une économie circulaire…
Les travaux préparatoires de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Climat et résilience » face ont commencé la semaine dernière par une série d’auditions à voir ou à revoir sur le site de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi sera examiné par une commission spéciale à partir du 8 mars puis en séance publique à partir du 29 mars.
Dans la continuité de mon travail en tant que Présidente au sein de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, je suis honorée d’avoir été élue pour présider de cette Commission spéciale à l’occasion de la réunion constitutive qui a eu lieu mardi 16 février.
