Le 23 février dernier, le Gouvernement a annoncé le lancement d’un programme de 100 millions d’euros de soutien à l’installation de commerces dans les communes rurales. Point d’information sur le dispositif annoncé.

Pourquoi il faut agir?

Nous sommes tous très attachés aux communes rurales et à la préservation de leur qualité de vie, pour leurs habitants. Elles accueillent notamment, souvent, des exploitations agricoles qui nous permettent de nourrir le pays et de faire de la France un grand pays agricole, reconnu pour la grande qualité de sa production. Pour beaucoup de nos concitoyens qui y résident, les communes rurales sont les lieux où leurs familles habitent depuis plusieurs générations et où leurs souvenirs se sont créés. Pour autant, depuis plusieurs décennies, face à l’exode urbain et de nombreuses crises, le soutien de l’État envers le maintien de la qualité de vie dans les zones rurales s’est affaibli. Cela s’est notamment manifesté par la fermeture de nombreux commerces. Depuis, beaucoup de zones rurales sont dépourvues de commerces. Alors qu’en 1980, 25% des communes françaises ne disposaient pas de commerces, elles sont aujourd’hui 62% (soit plus de 21 000 communes).

Remettre des commerces dans les communes rurales répond à plusieurs enjeux : créer de l’emploi là où les Français habitent ; faire vivre l’économie locale ; rendre moins nécessaire l’utilisation de la voiture pour aller faire ses courses ; améliorer la qualité de vie des habitants des zones rurales.

Comment s’y prend-on ?

Le dispositif annoncé par le Gouvernement s’inscrit dans un dispositif plus large de revitalisation des territoires oubliés (Action cœur de ville, Petites villes de demain, DETR…). Doté d’une enveloppe de 12 millions d’euros pour la période 2023-2024, le soutien de l’État aux commerces dans les zones rurales pourra monter jusqu’à 80 000 euros par projet. Il est organisé comme suit :

  • Ouverture d’un guichet auprès des préfectures début mars 2023. Le guichet s’adresse aussi bien aux acteurs privés qu’aux collectivités publiques. Il faut noter que si le porteur du projet est privé, il devra bénéficier de l’appui de la collectivité territoriale où il souhaite l’implanter. Les préfectures sont chargées de l’instruction des dossiers.
  • Pour les commerces sédentaires. L’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 euros. Cette aide pourra être complétée d’une aide supplémentaire allant jusqu’à 20 000 euros pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.
  • Pour les commerces itinérants. La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

Pour consulter le cahier des charges : https://bit.ly/3lYR55w 

Source : site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.