Cette semaine, Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité la loi revalorisant le métier de secrétaire de mairie. Ce texte marque une belle avancée pour la promotion, la reconnaissance et l’attractivité de ce métier.
Les secrétaires de mairies ont un rôle central dans la vie de nos communes, à la fois auprès des habitants et des maires. Assuré à 94 % par des femmes, ce métier est essentiel puisqu’il représente le service public de proximité auquel les Français sont attachés et que nous devons renforcer.
Actuellement, le métier de secrétaire de mairie connaît un manque d’attractivité : d’ici 2030, un tiers de 23 000 secrétaires de mairie en France partiront à la retraite, sachant qu’il en manque déjà 2 000.
Depuis la mise en extinction du cadre d’emplois des secrétaires de mairie en 2001, les maires peuvent recruter des agents de catégorie A, de catégorie B ou de catégorie C pour occuper ces fonctions. Dans les faits, les secrétaires de mairie appartiennent essentiellement à la catégorie C (60,4 %), la moins bien rémunérée, alors que les missions sont de plus en plus complexes.
La loi adoptée au Parlement apporte quatre grandes avancées :
- Reconnaître les secrétaires de mairies comme secrétaires généraux de mairie et inscrire cette fonction dans la loi comme relevant a minima de la catégorie B;
- Reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle pour les secrétaires généraux de mairie en catégorie C afin de leur permettre de bénéficier d’une promotion interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans limite du nombre de postes ouverts à la promotion ;
- Ouvrir davantage l’accès à ce métier grâce au recrutement de contractuels pour les communes jusqu’à 2 000 habitants (contre une limite à 1 000 auparavant) et à la mise en place d’une formation qualifiante pour que des agents de catégorie C se reconvertissent en secrétaire général de mairie catégorie B ;
- Mettre en place, dans un délai d’un an à compter de la prise de poste, une formation adaptée aux besoins de la collectivité concernée. Cette formation s’ajoute à la formation initiale dont les secrétaires généraux de mairies bénéficient en application du statut particulier dont ils relèvent.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant les formations supérieures préparant au métier de secrétaire de mairie. Ce rapport évaluera également la pertinence de la création, au niveau national, d’une filière permettant l’obtention d’un diplôme national d’enseignement supérieur préparant au métier de secrétaire général de mairie.
🔗 En savoir plus : Dossier législatif sur la proposition de loi n°105