Comme chaque autonome, l’Assemblée Nationale a eu pour mission de voter le budget de l’État dont voici les principales mesures pour 2023 :

• Les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité sont prolongés en 2023 avec des aides ciblées pour les mages les plus modestes.et à compter du 1er février 2023.

• Près de 3 milliards d’euros seront consacrés en 2023 à la rénovation énergétique des logements privés et 150 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’État.
Le dispositif « MaPrimeRénov’Copropriétés » va être pérennisé pour amplifier la rénovation de l’habitat collectif. Les plafonds du montant des travaux qui peuvent être financés par cette aide seront relevés de 15.000 à 25.000 euros et les primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes vont doubler, à respectivement 3.000 et 1.500 euros. Pour mieux accompagner les plus modestes dans leurs travaux de rénovation globale, les plafonds de travaux qui peuvent être financés avec MaPrimeRénov’Sérénité – une aide consacrée aux propriétaires occupants aux revenus modestes qui s’applique aux travaux engendrant un gain énergétique d’au minimum 35 % – vont passer de 30.000 à 35.000 euros.

• Pour les collectivités territoriales, le budget 2023 prévoit une hausse de budget de +1,1 milliard d’euros :
– La DGF augmentera en 2023 de 320 M€ (200 M€ de cette majoration sont fléchés vers la dotation de solidarité rurale).
– Pour faire face à la hausse du coût des énergies, le filet de sécurité voté à l’été pour l’année 2022 sera reconduit en 2023 dans un nouveau modèle, pour un montant qui approche les 2 Millairds €, et ouvert à tous les types de collectivités : communes, EPCI, départements, régions.

• Le Gouvernement continue d’alléger et de simplifier la fiscalité des entreprises. Après la réduction pérenne des impôts de production dans le cadre de « France Relance », le Gouvernement porte une suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans.

• Une enveloppe de 935 millions d’euros est prévue en 2023 pour augmenter les salaires des enseignants de 10 % en moyenne à la rentrée scolaire 2023.

• +3,9 milliards d’euros en 2023 par rapport à 2022 pour financer les revalorisations des minima sociaux, des pensions et des prestations sociales. Ces revalorisations bénéficient à 3 millions de retraités, 3 millions de foyers allocataires des minima sociaux, 5 millions de foyers allocataires de la prime d’activité et 6 millions de foyers allocataires des aides au logement.

• Pour les étudiants, le budget 2023 prévoit:
– Une revalorisation de 4% des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022- 2023 ;
– Une prolongation de la tarification à 1€ pour les étudiants boursiers et précaires sur la même période dans les restaurants des CROUS ;
– Le maintien, depuis 2019, du gel tarifaire dans les résidences universitaires et des droits d’inscription à l’université.

• La déconjugalisation de l’Allocation pour Adultes Handicapés, sera mise en œuvre au plus tard le 1er octobre 2023. Elle bénéficiera à 160 000 allocataires (dont 80 000 nouveaux entrants dans la prestation) pour un gain moyen de 300 € par mois.

• Des nouvelles baisses d’impôts ont été engagées dès les premières semaines du quinquennat : la redevance audiovisuelle a été supprimée afin d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Cette mesure bénéficie à 28 millions de foyers à hauteur de 3,2 Md€. De même, la réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants permet une progression de leur revenu annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du Smic.

• 200 nouvelles brigades de gendarmerie (fixes et mobiles) seront ainsi créées en zone rurale ou périurbaine.

➜ Retrouver un précédent billet un focus sur les mesures en faveur de l’écologie contenues dans le budget 2023