Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel MACRON s’était engagé à organiser des Etats généraux de l’alimentation, avec l’objectif de rééquilibrer les négociations commerciales, pourpermettre un partage équilibré de la valeur et permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.
Cette grande consultation, lancée par le Premier ministre le 20 juillet 2017, a permis de renouer le dialogue entre les différents acteurs du secteur agricole et alimentaire. Ces cinq mois de concertation ont permis d’aboutir à plusieurs constats, dont celui du besoin de répondre aux demandes de plus en plus exigeantes des consommateurs en termes de qualité des produits, de bien-être animal ou de respect de l’environnement.
Afin de mettre en œuvre les principales conclusions de ces Etats généraux, le Gouvernement aprésenté en janvier 2018 un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. L’examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis un enrichissement par voie d’amendement du texte, en particulier du titre II contenant les mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal. De nouvelles dispositions, parfois adoptées à une très large majorité, ont permis d’améliorer la traçabilité des produits agricoles et alimentaires, l’information du consommateur ou de simplifier certaines dispositions.
Néanmoins, Bruno RETAILLEAU, président du groupe Les Républicains au Sénat, et plus de 60sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité de la loi. Dans sa décision rendue publique le 25 octobre 2018, les sages ont écarté les griefs de la saisine mais ont censuré 23 des 98 articles que contenait la loi adoptée en lecture définitive le 2 octobre 2018,pour le motif d’absence de lien même indirect avec le texte initial. Parmi ces mesures censurées,nombre d’entre elles étaient attendues par les professionnels du monde agricole et des consommateurs, toujours plus désireux de connaître la provenance ou la qualité des denrées alimentaires.
Ainsi, un groupe de travail, auquel j’ai activement participé, associant les députés LaREM, Modem et les sénateurs LaREM a été lancé au mois de novembre 2018 afin d’élaborer une proposition de loi reprenant une partie des 23articles censurés par le Conseil constitutionnel. Après plusieurs semaines d’auditions et de réunionde travail, un texte, reprenant 8 articles censurés par le Conseil constitutionnel, a été déposé sur lebureau de l’Assemblée nationale avec deux volets de mesures :
- Des dispositions visant à renforcer l’information du consommateur sur les produitsalimentaires : étiquetage du miel, des denrées vendues en ligne, du vin, etc. ;
- Des dispositions visant à simplifier des règles obsolètes ou constituant des freins pour certaines filières agricoles : cession à titre onéreux de variétés de semences, abrogation dela loi protégeant l’appellation « Clairette de Die ».
