Nous avons commencé, lundi 5 décembre, l’examen du projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables à l’Assemblée nationale.

Notre pays fait face à une double menace, le dérèglement climatique et un risque de rupture d’approvisionnement énergétique

Les effets du dérèglement climatique sont déjà là, dans nos territoires, à travers les canicules successives, les incendies à répétition, la raréfaction des ressources en eau, la disparition d’une partie de notre biodiversité.

La guerre en Ukraine et ses conséquences géopolitiques ont bouleversé les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques fossiles.

Ce nouveau contexte international valide le cap fixé par le Président de la République dès février 2022 à Belfort : faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone :

  1. En réduisant de 40 % de la consommation d’énergie d’ici 2050 dont -10% sous deux ans,
  2. En développant massivement les énergies renouvelables, notamment parce que c’est le seul moyen de répondre à nos besoins immédiats en électricité, là où il faut 15 ans pour construire un réacteur nucléaire,
  3. En simplifiant le cadre juridique et administratif des projets d’énergie renouvelable.

« Nos procédures d’installation sont 2 fois plus longues que chez nos partenaires européens : il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer. », Laurence Maillart-Méhaignerie.

Ce plan d’accélération des ENR s’appuie sur un volet réglementaire et un volet législatif 

Les préfets et les services déconcentrés de l’Etat sont d’ores et déjà mobilisés pour réduire les délais les délais d’instruction et l’autorisation administratives des projets autant que possible pour débloquer tous les projets prêts qui peuvent l’être.`

Le projet de loi mobilise trois leviers d’accélération :

  1. Lever les verrous de nos procédures administratives,
  2. Libérer le potentiel foncier inexploité,
  3. Créer les conditions d’une meilleure acceptabilité et attractivité de ces projets d’ENR, tant pour les communes que pour les riverains.

Tout d’abord, accélérer le déploiement de « bout en bout » grâce à :

  • Un réalignement des seuils d’évaluation environnementale pour les projets d’énergie renouvelables ou concourant à notre décarbonation à un niveau découlant des meilleures pratiques européennes,
  • La réduction du délai d’autorisation environnementale de 3 à 4 mois via la une participation du public anticipée,
  • La réduction du temps de raccordement au réseau pouvant aller jusqu’à 3 ans notamment pour certains projets stratégiques,
  • La possibilité de mutualiser les débats publics pour l’éolien en mer via le document stratégique de façade (DSFM) pour en faire un véritable outil de planification spatiale de l’espace maritime et le point de rendez- vous unique du débat public sur la coexistence des usages du domaine maritime.

Libérer à court terme un potentiel de plus de 20 GW de projets ENR – soit suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée en France

  • 10 GW mobilisables sans aucun conflit d’usage sur les parkings via la mise en place de photovoltaïque sur ombrières,
  • 2.5 GW mobilisables sur les zones inutilisées le long des routes et autoroutes à l’échelle de la France métropolitaine continentale,
  • 2 GW déblocables à court terme sur les projets en cours (172 sites) sur les friches (en particulier dans des zones portuaires industrialisées).

Réduire très fortement le risque de contentieux contre les projets ENR via :

  • Un meilleur partage de la valeur et des bénéfices des installations, av faisant la démonstration d’une utilité concrète et directe,
  • L’émergence de nombreux projets locaux, au service de la compétitivité des territoires, par le développement de « contrats d’achat de long terme » (« corporate PPA ») entre consommateurs, industriels notamment, et producteurs.

Lors de nos travaux en commissions – avec 357 amendements adoptés – tous les équilibres ont été recherchés pour accélérer les ENR tout préservant les terres agricoles, la biodiversité et les espaces naturels et forestiers. 

Ce travail a permis d’acter des avancées majeures en donnant un rôle central à la planification et aux élus qui disposeront d’un avis conforme à plusieurs étapes de définition des zones où seront – ou pas – installés des projets d’ENR. 

Je ne doute pas que nos travaux dans cet hémicycle demeureront apaisés et constructifs pour répondre aux enjeux énergétiques majeurs auxquels notre pays doit faire face.

Cliquez ici pour suivre les deux semaines d’examen du projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables à l’Assemblée nationale.