Le Gouvernement fixe d’ambitieux objectifs en matière d’amélioration de l’habitat pour permettre au plus grand nombre de vivre dans des logements dignes et durables, et pour accélérer la transition écologique du parc de logements privés. Rénovation énergétique (MaPrimeRénov’), adaptation des logements à la perted’autonomie (MaPrimeAdapt’), lutte contre l’habitat indigne (Ma Prime Logement Décent) : les aides gérées par l’Anah sont renforcées pour mieux financer les rénovations de qualité, en permettant également un accompagnement sur-mesure des ménages.
MaPrimeRénov’ évolue pour donner la priorité aux rénovations ambitieuses, avec un objectif de 200 000 rénovations d’ampleur en 2024.
Dans le cadre d’un parcours accompagné par un « Accompagnateur Rénov' » agréé par I’Anah, les ménages pourront bénéficier de financements beaucoup plus importants pouvant aller jusqu’à 90% de 70 000€ de travaux. Pour accélérer dans la décarbonation des modes de chauffage, MaPrimeRénov’ continuera de financer l’installation d’équipements de chauffage décarboné.
A noter : à compter du premier juillet prochain, les propriétaires de maisons classées F et G (passoires thermiques) ne pourront plus avoir accès à la rénovation par geste, et seront obligatoirement orientés vers une rénovation d’ampleur. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés sera également renforcée pour viser une cible de 80 000logements rénovés, et ses critères sont adaptés dans le cadre d’une expérimentation pour mieux atteindre les petites copropriétés en centres anciens.
MaPrimeAdapt’ doit permettre d’accélérer l’adaptation des logements à la perte d’autonomie pour apporter une réponse efficace à la transition démographique : 35 % des Français auront plus de soixante ans en 2050. Ce vieillissement de la population pose de nombreux défis en matière de politiques de santé, de solidarité mais aussi delogement. Adapter son logement pour favoriser le maintien dans les lieux auquel aspire la majorité des séniors doit devenir un réflexe plutôt qu’une nécessité que l’on repousse jusqu’à ce qu’il ne soit trop tard.
La nouvelle aide unique MaPrimeAdapt’, qui fusionne les aides précédentes de l’Anah, de la CNAV et le crédit d’impôt « autonomie », bénéficiera aux locataires et propriétaires occupants du parc privé, sous condition de ressources, à partir de 60 ans, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, et financera les travaux d’adaptation jusqu’à 70 % de 22 000€. L’objectif deMaPrimeAdapt’ est d’adapter 680 000 logements dans les 10 prochaines années.
Ma Prime Logement Décent va également permettre de bien mieux financer les travaux lourds pour remettre en état les logements indignes très dégradés, notamment s’ils permettent d’améliorer en parallèle l’efficacité énergétique du logement. Cette nouvelle aide unique, qui fusionne les aides Habiter Sain et Habiter Serein de l’Anah, permettra de financer jusqu’à 80% de 70 000€ de travaux, notamment lorsqu’ils permettrontd’améliorer l’efficacité énergétique du logement.
Avec France Rénov’, un accompagnement sur-mesure pour permettre à chacun de réaliser la rénovation dont il a besoin
Lancé en 2022, France Rénov’ est le service public de la rénovation de l’habitat. Avec 573 Espaces conseil et plus de 2 500 conseillers présents sur l’ensemble du territoire, il permet d’informer et de conseiller en toute neutralité les ménages qui souhaitent réaliser une rénovation énergétique de leur logement.
En 2024, le partenariat avec les 2600 maisons France Services permettra d’améliorer le maillage territorial afin de garantir à chaque ménage un interlocuteur de confiance, à proximité de son domicile, et d’aller davantagevers les publics qui en ont le plus besoin.
Enfin, le recours à un Accompagnateur Rénov’ (MAR) est rendu obligatoire pour permettre aux ménages debénéficier d’un tiers de confiance tout au long de son projet afin de réaliser des travaux adaptés à son logement, optimiser son plan de financement, et éviter les escroqueries. Près de 2 000 AccompagnateursRénov’ sont d’ores et déjà agréés, avec un objectif de 4 à 5 000 accompagnateurs rénov’ d’ici 2025.
➜ En savoir plus sur Mon Accompagnateur Rénov’
Calendrier de la réforme
Cette réforme entrera progressivement en application :
- 1er janvier 2024
Entrée en vigueur des nouvelles aides financières avec des barèmes d’aide renforcés Ma Prime Rénov’, Ma Prime Adapt’, Ma Prime Logement Décent.
Accompagnement systématique par un opérateur agrée « accompagnateur renov » des ménages réalisant une rénovation
Présentation obligatoire d’un DPE pour bénéficier des aides MPR par
- 1er avril 2024 :
Harmonisation des audits énergétiques autour d’une méthodologie unique
Réduction de 30% des forfaits MaPrimeRénov’ pour l’installation d’équipement de chauffage fonctionnant au bois.
- 1er juillet 2024 :
Les propriétaires de maisons classées F et G au sens du DPE, c’est à dire les passoires énergétiques, ne pourront plus bénéficier de MaPrimeRénov’ pour changer de système de chauffage et seront obligatoirement orientés vers une rénovation d’ampleur dans le cadre d’un parcours accompagné.
Des moyens ambitieux
Au total, ce sont 6,2 milliards d’euros qui pourront être engagés pour financer des travaux d’amélioration de l’habitat, en hausse de plus de 50 % par rapport au budget adopté pour 2023, dont plus de 5 milliards d’euros en faveur de la rénovation énergétique.
Avec plus de 3,7 milliards d’euros d’aide à la pierre, l’effort de rénovation est porté au coeur des territoires.
Ces moyens conséquents doivent notamment permettre d’atteindre les objectifs suivants :
- MaPrimeRénov’ : 700 000 logements rénovés, dont 200 000 rénovations d’ampleur (y compris 80 000 logements en copropriété)
- MaPrimeAdapt’ : 45 000 logements adaptés
➜ Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel le 30 décembre 2023, fixent le nouveau mode de fonctionnement sur deux parcours de MaPrimeRénov’ version 2024.
➜ Les ménages engageant une rénovation d’ampleur ne déposeront désormais qu’un seul dossier d’aide auprès de l’Anah. Celle-ci valorisera désormais, à la place du ménage, les aides complémentaires au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Dans ce cadre, un arrêté, publié le 28 décembre 2023, crée deux nouvelles fiches d’opérations standardisées CEE relatives à la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle et d’un appartement en métropole qui sont, depuis le 1erjanvier, valorisées uniquement par l’Anah. Les bénéficiaires concernés sont les propriétaires occupants ou bailleurs de logements occupés à titre de résidences principales.
