Après l’interdiction en 2021 de plusieurs produits en plastic à usage unique (paille, vaisselle, boites en polystyrène, etc.), de nouvelles mesures de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire entreront en vigueur le 1er janvier 2022 avec notamment l’interdiction de détruire des invendus non alimentaires (textiles, produits d’hygiène, appareils électriques et électroniques) pour privilégier le don et l’amélioration de l’information des consommateurs sur les gestes de tri et les caractéristiques environnementales d’un produit (réparabilité, recyclabilité, etc.).
Les mesures pour lutter contre la surabondance de plastique à usage unique qui entrent en vigueur en 2022 :
- L’interdiction du suremballage en plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg ;
- Les établissements recevant du public seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable gratuite accessible au public ;
- le secteur de la restauration sera obligée d’utiliser de la vaisselle réemployable pour la livraison des repas à domicile;
- Les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique ;
- Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable seront interdits à la vente ;
- Les jouets en plastique proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus, seront interdits,
- Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes ne sera plus possible sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées,
- L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur ses lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.
Les mesures pour mieux informer le consommateur
- Les opérateurs internet et de téléphonie devront informer les clients sur le coût carbone de leurs consommations numériques,
- La garantie légale de conformité et sa durée devront être mentionnées sur la facture du produit ou le ticket de caisse. Si, durant les deux ans suivant l’achat, le produit fait l’objet d’une réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficiera de 6 mois supplémentaire de garantie, soit une garantie totale de 30 mois (2 ans + 6 mois).
Les mesures pour lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire
- La destruction des invendus non alimentaires est interdire pour encourager le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire,
- La date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot pourront être intégrés dans les codifications des produits pour favoriser une meilleur gestion des stocks et limiter le gaspillage qui en découle.
De nouvelles filières « pollueur-payeurs »
Les nouvelles filières pollueurs-payeurs créées par la loi anti-gaspillage concernent :
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- Les jouets, les articles de sport et de loisirs,
- Les articles de bricolage et de jardin,
- Les produits ou matériaux de construction du bâtiment,
- Les voitures, camionnettes, véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur,
- Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles,
Pour optimiser la gestion des déchets du bâtiment, une filière pollueur-payeur s’appliquera aux produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, destinés aux ménages ou aux professionnels. Les déchets de construction ou de démolition seront, quant à eux, repris gratuitement lorsqu’ils feront l’objet d’une collecte séparée. Le gouvernement vient d’ailleurs de préciser les modalités de mise en œuvre de cette filière.
