La proposition de loi prolongeant et étendant l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de longue durée sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale mi-septembre.

« Il n’y a en effet pas de société prospère et durable qui puisse tolérer en son sein une exclusion persistante. C’est pourquoi il convient de s’attaquer de façon résolue et déterminée au noyau dur de l’éloignement à l’emploi, véritable trappe à pauvreté, et dont les effets de la crise ne pourront que renforcer.  C’est tout l’enjeu du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique remis par le Président du Conseil de l’inclusion dans l’emploi à la Ministre du travail en présence du Président de la République le 10 septembre 2019. L’insertion par l’activité économique, parce qu’elle conjugue activité économique et mission sociale, est l’un des leviers les plus pertinents et les plus puissants pour dessiner les contours d’une société plus inclusive ».

Cette proposition de loi en permettant la mise en œuvre de certaines des mesures du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique, ou en encourageant les expérimentations favorisant le recrutement en entreprises de personnes éloignées de l’emploi ou pouvant le devenir, contribue à la fois à l’efficience économique et au progrès social, et ainsi à la cohésion républicaine du pays. L’enjeu en matière d’inclusion par l’activité économique et donc pour un marché du travail plus inclusif est donc double :

– Sortir de la logique de droit au chômage (logique de consommation de ses droits) pour aller vers celle de l’inclusion dans l’emploi et éviter de rentrer dans la zone du chômage de longue durée ;

– Mobiliser les ressources de l’inclusion économique en engageant fortement les entreprises dans le plan d’action. À ce titre, il est essentiel de simplifier les dispositifs d’accompagnement à destination des entreprises (petite et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) en particulier).

Cette  loi doit permettre de poursuivre l’expérimentation Zéro Chômeur pour valider la neutralité du financement des emplois supplémentaires pour la collectivité et d’envisager ainsi les modalités de pérennisation du projet.

La première phase de l’expérimentation a donné lieu à plusieurs évaluations : les conclusions du comité scientifique et de la mission IGAS‑IGF ont été remises à la ministre du travail le 25 novembre 2019, travaux s’ajoutant au bilan intermédiaire de l’association ETCLD. Plusieurs pistes d’amélioration ont ainsi pu être identifiées et font l’objet de dispositions nouvelles dans la présente proposition de loi. Il s’agira notamment dans cette deuxième étape expérimentale de renforcer les conditions d’habilitation des territoires pour ne retenir que les territoires qui sont prêts et se sont donnés les moyens de réussir, d’assurer la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux tant en ressources humaines qu’en financement.