Une étude de l’Institut de l’économie pour le Climat révèle que l’Etat a doublé en dix ans ses dépenses en faveur du climat, passant de 15 Milliards à 30 Milliards d’euros par an – soit de 0,7% du PIB à 1,3% du PIB.

Ces dépenses publiques sont majoritairement réparties en trois postes clés depuis 10 ans :

  1. La rénovation des bâtiments : 37 milliards d’euros essentiellement consacrés aux logements privés,
  2. La mobilité bas-carbone : 72 milliards d’euros qui on financé en premier lieu le ferroviaire,
  3. La production d’énergie décarbonée : 61 milliards d’euros dédiés au soutien aux énergies renouvelables électriques (solaire photovoltaïque, éolien, hydraulique) et plus généralement aux énergies renouvelables.

Que ce soit à travers la loi LOM, la prime renov’, la prime à la conversion ou encore les 30 milliards € prévus pour la transition écologique dans le plan de relance, les enjeux environnementaux ont été au cœur de nos préoccupations durant les quatre dernières années. L’arsenal de mesures complété par le projet de loi climat et résilience, nous permet de relever les défis à venir et tenir nos engagements internationaux si leur mise en oeuvre est effective et totale.

Les défis pour le prochain quinquennat 

Rénovation des bâtiments

  1. Atteindre les objectifs de rénovation fixés par la France : la France s’est fixée un objectif de 500 000 rénovations par an, avec une priorité sur les 4,8 millions de passoires thermiques. Pour tendre vers cet objectif, le projet de loi climat et résilience vise à interdire la location des passoires thermiques à compter de 2028,
  2. Améliorer la qualité des travaux de rénovation énergétique : dans cette perspective, le projet de loi climat et résilience prévoit de définir la rénovation performante dans le cadre du nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE),
  3. Accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation : le projet de loi climat et résilience vise à déployer un réseau harmonisé de guichets uniques pour accroitre le nombre de projets de rénovation énergétique, accompagner les ménages dans leurs projets de travaux de rénovation et faciliter le planification des travaux.

Mobilité durable

  1. Remettre à plat l’empilement des dispositifs d’aide à l’acquisition de voiture propres : pour se conformer à la norme européenne qui impose aux constructeurs européens, depuis 2020, de réduire les émissions des véhicules neufs qu’ils vendent, sous peine d’amendes, 
  2. Recentrer les aides sur les véhicules bas-carbone,
  3. Poids lourds – renforcer la transparence et les incitations : une possibilité est de mobiliser le levier fiscal, avec la suppression progressive du taux réduit de taxation pour les carburants des poids lourds, une dépense fiscale dont le coût pour l’État est estimé à environ 1,3 Md€ en 2021, et que le projet de loi climat et résilience prévoit de supprimer progressivement entre 2022 et 2030,
  4. Financer la relance du fret et la régénération du réseau ferroviaire.

Production d’énergie décarbonée

  1. Une hausse attendue des dépenses jusqu’en 2025 pour soutenir la production et le déploiement des énergies décarbonées : le maintien de la trajectoire définie jusqu’en 2028 par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie impliquera notamment une hausse du soutien public aux énergies renouvelables électriques d’au moins 2 Md€ par an d’ici 2025. Après 2025, ces dépenses publiques pourraient diminuer avec l’arrivée à échéance des contrats de soutien des premières éoliennes ; et cette diminution s’accélèrera après 2029, au moment où les premiers tarifs d’achat solaire arriveront en fin de contrat, 
  2. Gérer l’incertitude sur les coûts des technologies : en ce qui concerne le déploiement de l’hydrogène, l’éolien en mer ou encore les batteries. 

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