Le 22 juin, les eurodéputés ont adopté trois textes législatifs majeurs pour l’atteinte de nos objectifs climatiques :  la révision du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat.

Des piliers du « paquet climat » qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990, et à parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050.

Les eurodéputés sont parfois allés plus loin que les propositions initialement soumises par la Commission européenne en juillet 2021, afin de répondre à l’urgence climatique.

Réforme du marché du carbone

Les eurodéputés ont adopté la suppression progressive des quotas gratuits pour l’émission de CO2. En d’autre terme, la suppression d’un « permis à polluer » alloué chaque année, depuis 2005, aux grands sites industriels sous forme de quotas d’émission.

Alors que la Commission proposait une échéance à 2035, les députés européens ont trouvé un compromis pour que les quotas gratuits ne soient plus délivrés à compter de 2032. A cette date, les industriels devront payer pour chaque tonne de CO2 émise. Les eurodéputés ont également accepté l’extension du système, proposée par la Commission, au secteur maritime, au transport (aviation et poids lourds) et aux bâtiments (à usage professionnel). Ne sont pas inclus les logements et les véhicules afin d’éviter de pénaliser les ménages les plus modestes.

Une réforme majeure qui permet d’inciter fortement nos industries à accélérer la décarbonation et ainsi favoriser l’émergence d’une industrie « zéro carbone »

Les eurodéputés ont également augmenté les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels concernés (-63% d’ici à 2030) ainsi que les moyens financiers dédiés.  Grâce au Climate Investment Fund près de 80 milliards d’euros seront débloqués, d’ici 2030, pour la massification des investissements dans les technologies zéro carbone et faire de l’Europe une puissance industrielle verte.

La taxe carbone aux frontières

Le Parlement a adopté le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), dite la « taxe carbone aux frontières ». Une première mondiale.

Il s’agit d’appliquer un prix du carbone aux importations d’acier, de plastiques ou de ciment, par exemple, en provenance de l’extérieur de l’Union européenne.

C mécanisme doit permettre à la fois de préserver nos industries européennes, qui respectent déjà ces règles, et de limiter les délocalisations.

Les secteurs de l’acier, du ciment, des engrais, de l’aluminium et la production d’électricité étaient déjà concernés par cette mesure. Le Parlement européen y ajoute les secteurs de la chimie, du plastique et de l’hydrogène.

Fonds social pour le climat

En complément des mesures à l’aspect contraignant, les eurodéputés ont adopté un Fonds social pour le climat. Une mesure de justice sociale pour accompagner les ménages et les microentreprises les plus vulnérables dans leurs investissements pour la transition énergétique et écologique.

Ce fonds a vocation à financer : les aides à la rénovation des bâtiments, les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres, la réduction des taxes et redevances sur l’énergie ou encore la mise en place d’aides pour faire face à la hausse des prix du transport, du carburant et de chauffage.

Un fonds inspiré du gouvernement français qui souhaite, notamment, permettre aux plus modestes d’acquérir une voiture électrique en leasing pour 100€ par mois.