L’urgence sanitaire et économique n’occulte en rien l’urgence sociale, environnementale et climatique à laquelle nous devons faire face.

Samedi 18 avril, l’Assemblée nationale a adopté́ un second Projet de loi de finances rectificative de 110 milliards € qui renforce le soutien à notre économie, aux emplois et élargit les dispositifs de solidarité́aux plus modestes et de reconnaissance aux soignants

Pour surmonter les conséquences économiques et sociales résultant de la crise sanitaire, les financements du plan d’urgence passe de 45 à 110 milliards €, dont notamment :

  • 42 milliards de report de charges sociales et fiscales pour les entreprises ;
  • 24 milliards pourle chômage partiel (plus de 8,7 millions de salariés concernés) ;
  • 7 milliards pour le Fonds de solidarité́ dédié́ aux TPE/PME de – de 10 salariés, aux indépendants, aux microentrepreneurs et aux professions libérales, affichant un chiffre d’affaires (CA) de moins de 1 million €, dont les activités ont été interrompues ou dont le CA a baissé de 50% sur les 12 derniers mois) ;
  • Une prime destinée aux ménages les plus modestes et une prime défiscalisée et désocialisée pour les agents des trois fonctions publiques, qui ont dû travailler dans des conditions difficiles pendant la crise.

Ce 2eplan d’urgence prévoit également un crédit de 20 milliards pour protéger le capital des entreprises stratégiques fragilisées. Un amendement déposé par les Députés LaREM de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, permettra de s’assurer que les entreprises faisant l’objet d’un soutien public concourent aux objectifs nationaux en termes de RSE (responsabilité sociale des entreprises), en particulier en matière de lutte contre le changement climatique.L’État devra veiller au respect des critères RSE (responsabilité sociale d’entreprise), notamment ceux à dimension environnementale, par les entreprises qu’il soutient à travers les prises de participation.

 « En cette période de crise, un soutien massif de l’État aux entreprises stratégiques est indispensable. Mais il est tout aussi indispensable de s’assurer que ces entreprises intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

Des contreparties doivent être exigées de ces entreprises, afin qu’elles engagent les transformations nécessaires au respect de nos engagements climatiques. La sortie de crise devra être cohérente avec les Accords de Paris sur le climat.

L’amendement adopté prévoit également la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement un an après l’adoption de la loi. Ce rapport devra détailler l’état de la mise en œuvre des objectifs de RSE, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. Ces mesures s’inscrivent pleinement dans la lignée de la loi PACTE, qui avait acté que les entreprises dans lesquelles l’État est actionnaire devaient intégrer à leur gestion les enjeux sociaux et environnementaux.

L’urgence sanitaire et économique n’occulte en rien l’urgence environnementale et climatique à laquelle nous devons faire face. Notre plan de relance économique doit nous permettre d’accélérer notre transition vers des modèles décarbonés et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays .

 

Face à la crise sanitaire, et en particulier à l’arrêt de l’économie imposé par le confinement, les gouvernements ont privilégié des mesures massives et non ciblées de soutien aux entreprises, en particulier en termes de trésorerie et d’activité partielle. Lorsque le confinement sera levé, et que l’activité économique pourra reprendre, un plan de sortie de crise sera nécessaire. Il devra intégrer les préoccupations environnementales, et plus généralement de soutenabilité. Ce sera aussi l’occasion de questionner la cohérence de nos politiques d’investissement et d’innovation, afin de ne pas répliquer les plans de relance pratiqués ces dernières décennies (concrètement, par exemple, éviter de subventionner à cette occasion l’achat de véhicules thermiques ou conditionner le soutien au transport aérien au paiement au juste prix de ses émissions de carbone). (France Stratégie –Appel à contribution – Covid-19 : pour un « après » soutenable