Il s’agit d’une étape cruciale pour cette loi climat, issue des propositions de la convention citoyenne pour le climat, et porteuse de mesures justes et ambitieuses qui permettront d’amplifier et d’accélérer la lutte contre le réchauffement climatique

Notre objectif est clair : faire entrer l’écologie dans le quotidien des français et réduire nos émissions de gaz à effet de serre, conformément à la stratégie bas carbone de la France. Cette loi ne prône ni l’écologie punitive ni l’inaction comme certain ont voulu la caricaturer, mais s’inscrit bel et bien dans l’écologie de progrès, socialement acceptable et économiquement viable.

5 semaines (207 heures) de débats riches et constructifs

Plus de 1 000 amendements ont été adoptés pendant les cinq semaines d’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, portant le texte à 218 articles (contre 69 articles dans le texte initial). Il sera examiné au Sénat par la Commission des Affaires économiques du 31 mai au 1er juin puis par la Commission du Développement durable les 2 et 3 juin. La discussion en séance publique débutera le 14 juin. Il est évidemment souhaitable que le Sénat n’en réduise ni la portée, ni l’ambition.

Des mesures ambitieuses pour faire entrer l’écologie dans le quotidien des Français

  • Permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés via un écoscore qui affiche l’impact sur l’environnement des biens et services consommés (78 % des Français disent ne pas disposer d’informations écologiques suffisantes sur ce qu’ils consomment) et l’éducation à l’environnement et développement durable dès l’école primaire,
  • Une commande publique exemplaire : obligation pour les acheteurs publics d’ajouter des clauses environnementales dans tous les appels d’offre et marchés qu’ils passent avec les entreprises. La commande publique représente 8% du PIB, soit 200 milliards d’investissement par an,
  • Accélérer le développement des énergies renouvelables: obligation d’installer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales, entrepôts, parcs de stationnements couverts de plus de 500 m2, faisant l’objet d’opérations de rénovations lourdes ou de reconstructions,
  • Des transports du quotidien moins polluants : élargissement de la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un vélo électrique, incitation au développement de parking-relais équipés de places sécurisées pour les vélos, développement de bornes de recharge électriques (domicile, résidentiel collectif, parkings publics), soutien renforcé à la pratique du vélo, déploiement de nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants pour réduire de 40% la pollution de l’air en 4 ans dans une ville comme Paris, fin de vente des véhicules les plus polluants (camions, autobus, cars…) d’ici 2040, suppression des lignes aériennes intérieures lorsqu’une alternative en train existe à moins de 2h30,
  • Rénover massivement les logements pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et lutter contre la précarité énergétique des ménages: interdiction de la mise en location de passoires énergétiques d’ici 2028 (F et G soit 1, 8 million de logements), gel des loyers dans les passoires énergétiques dès 2023, mise en place d’un accompagnement juridique, technique et financier pour aider les Français à rénover leur logement. Au total, 4,4 millions de logements devront être rénovés d’ici 2034 sous peine d’être jugés non conformes aux critères de décence et donc interdits à la location,
  • Tous les 8 ans, l’équivalent de l’Ille-et-Vilaine disparaît sous le béton. Pour agir, le projet de loi acte l’interdiction de construire de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels et la division par deux du rythme d’artificialisation des sols,
  • Pour permettre à chacun de choisir son alimentation: option végétarienne quotidienne dans toutes les cantines de l’État, de ses entreprises et établissements publics (dont prisons et universités), option hebdomadaire dans les cantines scolaires, expérimentation pour les collectivités volontaires et 60% de viande et poisson de qualité avec un affichage obligatoire sur leur origine,
  • Renforcement des sanctions pénales en cas de pollution et création du délit d’écocide,
  • Enfin, l’adoption de l’amendement créant un Titre VII, porté par la Présidente de la commission spéciale, Laurence Maillart-Méhaignerie et le Rapporteur général du texte, Jean-René Cazeneuve, permet de renforcer l’évaluation des mesures structurantes de ce projet de loi par la Cour des Comptes ainsi que les moyens de contrôle, d’évaluation et de pilotage des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, comme le préconisait le haut Conseil pour le Climat.

Avec l’Europe, nous allons plus loin

 Sous l’impulsion de la France, l’Europe rehausse ses ambitions avec un objectif de réduction de 57% des émissions de GES d’ici 2030. La France prendra la présidence de l’Union Européenne en 2022 avec l’objectif de porter cette nouvelle ambition climatique européenne et d’accélérer la mise en œuvre du pacte vert. L’ambition portée par le Gouvernement, la majorité parlementaire et la délégation Renaissance au Parlement européen, est celle d’une France durable et décarbonée dans une Europe plus verte.

Retrouvez l’intégralité du texte adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale ici