Comment s’organise le Grand Débat National ?

Le Grand Débat National se déroulera à partir du 15 janvier pour une période de 2 mois.

Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent prendre part au Grand Débat National. Ces outils sont multiples, pratiques et ouverts :

a) le Grand Débat National se déploiera tout d’abord à partir des réunions d’initiatives locales. Ces réunions permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques, de se faire entendre et de convaincre.

b) A compter du 21janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront être directement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal(Mission Grand Débat – 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris).

c) Des stands de proximité seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au débat.

Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès à la liste des débats organisés dans sa région sur le site internet du Grand Débat National. Ce site permettra à ceux qui le souhaitentde s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’il souhaiterait organiser. Un numéro vert France Métropolitaine 0 800 97 11 11et le 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer complètera le lancement de la plateforme numérique.

Pour les aider dans cette démarche, la plateforme mettra à disposition des organisateurs :

  • un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, lesbonnes pratiques pour animer et organiser une réunion),
  • des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposésdispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes),
  • des fiches thématiques et des « kits territoriaux » permettront d’éclairer les réflexionscollectives durant les réunions.

d) A partir du 1er mars, des Conférences citoyennes régionales seront organisées, associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diversesparties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donnerleur avis sur ce qui ressort des premières semaines du Grand Débat National et nourriront ainsi la réflexion sur les suites à donner.

Qui peut organiser et participer au Grand Débat National ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats.

Nous comptons sur chacun de nos concitoyens pour prendre l’initiative et permettre ladiscussion la plus large et la plus représentative possible. Tous les maires qui le souhaitentpourront contribuer au Grand Débat National en organisant, ou en facilitant l’organisation d’un ou plusieurs débats dans leurs communes.

Qui coordonne le Grand Débat National ?

Ce grand débat est une priorité du Gouvernement. Pour piloter son animation, deux ministres ont été plus particulièrement désignés par le Premier ministre : Sébastien LECORNU et Emmanuelle WARGON se chargeront de faire vivre le débat, en suivre l’évolution et d’organiser la mobilisation de tous pour faire de ce grand débat un succès démocratique.

Une « mission du Grand Débat National » est créée par un décret qui sera publié le15 janvier 2019. Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette mission interministérielle organisera lalogistique du grand débat et se mettra à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à son organisation.

Quelles sont les garanties apportées en termes d’impartialité ?

Pour garantir l’indépendance du grand débat, un collège de garants sera désigné. Indépendants du Gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l’intérêt général, ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence de la démarche. Ils veilleront à la régularité de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. Ils formuleront toutes les recommandations qu’ils jugeront nécessaires pour satisfaire aux exigences de transparence et d’impartialité.

Ce collège des garants sera composé de cinq membres – deux désignés par le Gouvernement et trois désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale, le président duSénat et le président du Conseil économique, social et environnemental.

En outre, le Gouvernement va proposer à toutes les formations politiques représentées àl’Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de suivi, chargé de veiller auplein respect du principe de pluralisme.

La mission du Grand Débat National et les ministres en charge réuniront régulièrement les partenaires sociaux, acteurs associatifs, et les associations d’élus, pour évoquer ledéroulement de ce grand débat.

Le Gouvernement prendra en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la méthode et des règles du Grand Débat National, selon les principes de transparence, de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité, de respect de la parole de chacun.

Sous le contrôle des garants, toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et restituées au président de la République et au Gouvernement.