Le 3e Projet loi de finances rectificative a été adopté ! Après la crise sanitaire, il permet de construire une passerelle essentielle entre urgence et relance. Il prévoit 45 Md€ d’aides diverses principalement pour le tourisme (18 Md€), l’automobile (8 Md€)et l’aéronautique (15 Md€). Le projet de loi prévoit également un plan d’aide d’urgence pour les collectivités (4,5 Md€) . Mais il prévoit surtout une écoconditionnalité des aides accordées. Que contient-il ? Comment concilier économie et écologie ? Quelles sont les contreparties ?

Volet 1️⃣ L’écoconditionnalité : concilier économie et écologie

Quand l’Etat aidera une entreprise de plus de 500 M€  de chiffre d’affaires soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière, celle-ci devra se soumettre à des contreparties en matière de transition écologique. Ce devoir d’écoconditionnalité se présente sous trois mesures :

➡️ Elle devra réduire ses émissions de CO2

➡️ Elle devra publier un rapport annuel sur le respect de ces engagements

➡️ Une amende administrative de 350 000 euros est prévue si cette publication n’est pas faite

Volet 2️⃣  Soutenir les entreprises et les secteurs en difficulté

Le PLFR3, après huit semaines de confinement et une reprise progressive de l’activité, vient en renfort et élargit les dispositifs d’aides pour porter les entreprises et les secteurs en difficultés. Il est prévu des plans de soutien majeurs :

➡️ 3,3 Md€ pour le chômage partiel, soit 31 Md€ depuis le début de la crise.

➡️ 1,2 Md€ pour le fonds de solidarité, soit 8,4 Md€ depuis le début de la crise. Le  fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’à la fin de l’année 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 20 M€ de chiffre d’affaires annuel. Elles pourront recevoir jusqu’à10 000 € par mois.   

➡️ 4 Md€ de mesures d’annulation de charges, notamment destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel. De même, 500 M€ sont mobilisés pour soutenir la culture.

Pour accompagner la transition écologique, des plans sectoriels destinés à l’automobile et à l’aéronautique sont mis en oeuvre  :

➡️ Pour l’automobile : une enveloppe de 8 Md€ d’aides a été mise en place. En plus, ce texte programme 600 M€ d’aides à l’achat de véhicule plus propre et 200 M€ pour accélérer la transition écologique du secteur automobile.

➡️ Pour l’aéronautique : une enveloppe 15 Md € d’aides a été voté. Et 165 M€ de crédits pour soutenir la Recherche & Développement, 200 M€ pour soutenir l’investissement et 100 M€ pour accélérer la commande publique sont engagés dans ce PLFR3.

Volet 3️⃣ Les mesures destinées aux plus fragiles

Les associations, les collectivités territoriales et le Gouvernement ont oeuvré pour soutenir les plus fragiles durant le confinement. Ces aides ne peuvent pas s’arrêter là. Ainsi le texte prévoit un soutien massif aux personnes les plus en difficulté :

➡️ Pour la jeunesse : une prime de 200 euros versée pour 800 000 jeunes de moins de 25 ans sans ressources et les bourses sur critères sociaux en juillet sont maintenues. 50 M€ iront en soutien aux  jeunes  de  l’Aide  Sociale  à  l’Enfance qui  deviennent  majeurs cette  année  et  qui  doivent continuer d’être accompagnés.

➡️ Pour les vacances : 283 M€ sont débloqués pour mettre en œuvre le programme « vacances apprenantes ». Ainsi les enfants, durant les vacances d’été, pourront s’inscrire à des programmes pour suivre un renforcement scolaire et des activités sportives et culturelles. 200.000 places gratuites réservées à des jeunes de quartiers prioritaires.

➡️ Pour la trêve hivernale : 200 M€ supplémentaires ont été dégagés pour financer la prolongation de la trêve hivernale, l’hébergement d’urgence ainsi que des mesures d’aide à l’achat de produits de première nécessité. Pour apporter une aide alimentaire supplémentaire, 55 M€  ont été réservés pour  les  associations.

➡️ Pour la lutte contre les violences faites aux femmes : une enveloppe de 7 M€ dont 4 M€ supplémentaires sont dégagés pour soutenir les associations dans l’accompagnement psychologique, dans la recherche de solutions d’hébergement et également dans la prise en charge des auteurs de violences.

Volet 4️⃣ Des aides pour les collectivités

Afin d’aider les collectivités à surmonter l’impact financier de la crise, une enveloppe globale inédite de 4,5 Md € est mise en place.

➡️ Le versement de 2,7 Md€ (dont 2 Md€ dès 2020) d’avance de trésorerie aux départements.

➡️ Les  communes et les intercommunalités bénéficieront d’un nouveau prélèvement sur recettes de 750 M€ en 2020

➡️ 1 Md€ pour alimenter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de financer un dispositif majeur de relance de l’investissement local et de soutien aux  acteurs  économiques.