Mardi 19 novembre 2019, les députés ont définitivement adopté le projet de loi d’orientation des mobilités par 372 voix pour et 40 voix contre.
Près de 36 ans après la dernière grande loi d’organisation des transports, la loi d’orientation des mobilités répond à une urgence : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et accessibles, avec :
Près de 36 ans après la dernière grande loi d’organisation des transports, la loi d’orientation des mobilités répond à une urgence : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et accessibles, avec :
- Des solutions pour tous qui répondent à des situations par nature diverses : par exemple, les problèmes des zones péri-urbaines ne sont pas les mêmes que ceux des zones rurales.
- Des mesures ambitieuses qui ont changé concrètement la vie des Français : interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2040, forfait mobilités, réorientation des investissements historique sur la rénovation des réseaux routiers et ferrés, etc.
Quelles sont les mesures clés de la loi ?
- Couverture de l’ensemble du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui coordonnent les modes de déplacement sur leurs territoires respectifs.
- Programmation des investissements claire, avec un effort sans précédent dans les transports du quotidien : l’État y consacrera 13,4 milliards d’euros entre 2018 et 2022, soit une hausse de 40% par rapport à la période 2013-2017. La priorité sera notamment donnée à la rénovation des réseaux routiers et ferroviaire.
- Mobilité facilitée pour les personnes en situation de handicap : gratuité ou tarifs réduits pour les accompagnateurs dans les transports en commun, informations sur l’accessibilité des transports, bornes électriques des parkings accessibles aux personnes à mobilité réduite
- Ouverture des données de mobilités (arrêts, horaires, tarifs, accessibilité) pour l’ensemble des modes de transport d’ici à la fin 2021.
- Encadrement des nouvelles solutions de mobilité en « free-floating » (trottinettes et scooters en libre-service, etc).
- Mesures en faveur du vélo (identification des cycles, emplacements dans les trains et neufs et rénovés, apprentissage du « savoir rouler » dans les établissements du 1er degré, etc) pour tripler sa part dans les déplacements d’ici à 2024, dans la continuité du « Plan vélo » présenté en septembre 2018.
- Inscription de l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant des énergies fossiles d’ici à 2040.
- Mise en place d’un forfait « mobilités durables » allant jusqu’à 400€ par an sans charges, ni fiscalité aux salariés pour les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage (conducteur ou passager). Cette mesure entre en vigueur dès le 1er janvier 2020.
- Déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) pour un air plus respirable.
