Le rapport « Ruralités : une ambition à partager » a été remis le 26 juillet 2019 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Ce rapport avait été commandé à la mission « Agenda rural » lancée fin mars conjointement par la ministre et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. La mission, composée de cinq élus et parlementaires connaisseurs de la ruralité, a formulé 200 propositions destinées à favoriser le développement des territoires ruraux et à améliorer la vie quotidienne de leurs habitants, dans les domaines de l’éducation, de l’accès aux services, de la santé, du numérique et des transports.

A partir des recommandations de ce rapport, le gouvernement a lancé un plan d’actions intitulé « Agenda rural » pour essayer de répondre aux problèmes de la ruralité.

Quelques mesures phares

Renforcer les petits commerces dans les zones rurales

Pour lutter contre la disparition des petits commerces dans les villages et favoriser la réimplantation de ces commerces, le Gouvernement lancera dès 2020 un plan de soutien aux petits commerces en zones rurales. Dans ce cadre, les petits commerces situés dans les communes de moins de 3 500 habitants pourront, avec l’accord des communes concernées, bénéficier d’exonérations fiscales. La règlementation relative à l’emplacement des débits de boissons sera également allégée.

Déployer « la boussole des jeunes » dans les territoires ruraux

La « Boussole des jeunes » est une plateforme qui permet aux jeunes de disposer d’un accès simple aux services qui leur sont offerts au niveau national (permis à 1 € par exemple) mais aussi aux dispositifs locaux déployés par les collectivités (cartes de réduction pour les transports, offres d’abonnements culturels et sportifs, dispositifs de recherche d’emploi…). Elle regroupe l’ensemble des services qui sont offerts à la jeunesse en les regroupant sur un espace numérique. Déjà expérimenté dans plusieurs collectivités, il sera déployé en priorité dans les territoires ruraux au cours de l’année 2020, en lien avec les collectivités territoriales volontaires.

Garantir l’accès au numérique

Dans le même objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux, le Gouvernement s’engage à faire résorber les zones blanches de téléphonie mobile en cinq ans et à faire déployer d’ici fin 2020 la 4G sur tous les pylônes existants. Un seuil minimal de sites 5G à déployer dans les territoires ruraux sera également défini au moment des prochaines attributions de fréquence aux opérateurs.

Des actions pour préserver notre patrimoine écologique

Le Gouvernement entend s’appuyer sur les territoires ruraux pour accélérer la transformation écologique. En facilitant la rénovation de l’ancien pour éviter l’étalement urbain dans les territoires ruraux, le Gouvernement cherche lutter contre l’artificialisation des sols. L’action du Ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, pour revitaliser les centres-villes est ainsi primordiale pour préserver à la fois la biodiversité et le foncier agricole.

Par ailleurs, dans le cadre des dotations d’investissement aux collectivités, l’Etat viendra soutenir en priorité les projets vertueux sur le plan écologique. La dotation de soutien à l’investissement public (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) seront prioritairement mobilisées vers les projets vertueux en matière d’écologie. L’Etat encouragera également l’élaboration de projets de territoire pour la gestion de l’eau afin de l’économiser et de mieux la partager.

Des mesures viendront promouvoir l’agroécologie et les nouvelles pratiques agricoles. Le guide LOCALIM, réalisé pour permettre aux acheteurs publics de s’approvisionner en produits de qualité, encourage directement les circuits courts. En outre, le plan « Enseigner et produire autrement », mettant l’accent sur l’éducation et l’expérimentation de nouvelles pratiques dans l’enseignement agricole, sera renouvelé.

La forêt occupe une place centrale dans l’équilibre des territoires ruraux. Le lancement d’un plan de boisement, d’amélioration et de régénération de la forêt dans les territoires sera expertisé afin de préserver notre biodiversité et de lutter contre le changement climatique.

L’accès aux services publics

Dans certains territoires ruraux, les habitants connaissent des difficultés croissantes d’accès aux services essentiels. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite redéployer des moyens dans les territoires ruraux pour faciliter l’accès aux services publics et créer du lien, notamment en facilitant l’accès aux soins et en résorbant les déserts médicaux : accélération du recrutement et du déploiement des 400 postes de médecins salariés en zones sous-dotées, déploiement des stages d’internes en médecine dans les zones sous-denses, en priorité dans les territoires ruraux. Par ailleurs, un projet de loi est en cours d’élaboration pour améliorer l’accueil des personnes âgées en milieu rural.

Afin d’aider la jeunesse, le nombre de jeunes élèves ruraux bénéficiaires des Cordées de la réussite va être doublé. Ce dispositif d’accompagnement à l’orientation, permet de lever les freins à la poursuite d’études, prégnants en milieu rural. La plateforme « La Boussole des jeunes », qui permet aux jeunes de disposer d’un accès facilité aux services qui leur sont offerts au niveau national, va être déployée en priorité en milieu rural. Le permis à 1€ par jour va être promu dans les territoires ruraux, et 15 000 services civiques seront déployés dans ces territoires, notamment auprès des personnes âgées.

L’accès aux services publics sera facilité grâce au déploiement d’une Maison France Service par canton : au moins 300 maisons France Services seront déployées, début 2020, dont une grande partie dans les territoires ruraux.

Par ailleurs, un soutien accru sera donné aux élus locaux. Les maires seront confortés dans leur mission de proximité et leur fonction sera revalorisée à travers une série de mesures qui s’appliqueront par l’intermédiaire de la loi Engagement et proximité. Certaines mesures de l’Agenda rural ont ainsi été prises en compte dans le projet de loi, telles que la facilitation de la conciliation entre vie personnelle, professionnelle et engagement local, la permission donnée aux élus de se former dès le premier jour de leur mandat, la meilleure rétribution des maires en zones rurales, ou encore l’assurance au maire d’une défense quand sa responsabilité est engagée.

Les leviers d’action du Gouvernement pour soutenir la ruralité

Pour mener à bien ces nombreux chantiers, chaque ministère désignera en son sein un « référent ruralité » chargé de s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux des territoires ruraux dans l’ensemble des politiques publiques. Afin d’assurer cette meilleure prise en compte des territoires ruraux, un groupe de travail sera lancé avec l’Insee pour mieux définir les territoires ruraux.

Par ailleurs, dès le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires aura pour mission d’apporter un appui notamment aux territoires ruraux qui disposent de trop peu de moyens d’ingénierie pour conduire leurs projets. L’ANCT assurera également le déploiement des maisons France Services et du programme « Territoires d’industrie » qui, par la mobilisation de moyens financiers à hauteur d’1,3 milliard d’euros, vise à soutenir les entreprises industrielles dans les territoires.

Le Gouvernement engagera, au cours du second semestre 2020, une nouvelle génération de contrats de ruralité. La première génération de ces contrats, lancée en 2016, avait conduit à la signature de 485 contrats de ruralité. Dans le cadre de ces contrats, l’État a d’ores et déjà mobilisé plus de 850 millions d’euros pour financer des projets portés par les collectivités territoriales. La nouvelle génération pourra couvrir de nouvelles thématiques comme la culture, la transition écologique ou la jeunesse et elle sera ouverte à de nombreux partenaires qu’ils soient publics, privés ou associatifs.

Enfin, pour appuyer les collectivités, et notamment les plus petites dans les territoires ruraux, le Gouvernement s’engage, dans le cadre du budget 2020, à maintenir à haut niveau les dotations de l’État aux collectivités pour soutenir l’investissement local (DETR, DSIL).

✅ Lire le rapport « Ruralité, une ambition à partager »