Cette proposition de loi, déposée par le groupe La République En Marche en mars 2019, reprend 8 des 23 articles censurés par le Conseil constitutionnel de la loi dite « EGalim ». Ces articles étaient très attendus par les professionnels et les citoyens. Nous avions pris l’engagement de présenter une proposition de loi et c’est chose faite. Elle sera examinée par l’Assemblée nationale cette semaine.
Une proposition de loi reprenant les articles censurés dans la loi EGALIM
L’Assemblée nationale examinera à partir du 26 novembre 2019 la proposition de loi du groupe La République en Marche relative à plusieurs articles de la loi EGALIM. Ce texte porte sur des dispositions issues d’amendements des députés LaREM adoptés lors de l’examen parlementaire, relatifs à l’information du consommateur, à la traçabilité des denrées alimentaires et à la simplification de dispositions constituant des freins pour certaines filières agricoles. Ces dispositions, votées par le Sénat et l’Assemblée nationale en octobre 2018, avaient été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme (absence de lien direct avec le reste du texte).
Des dispositions qui font consensus chez les professionnels et les consommateurs
Dans la continuité des Etats Généraux de l’Alimentation et des débats sur la loi EGALIM, ces dispositions avaient fait l’objet d’une très large concertation et sont particulièrement attendues par les consommateurs et les professionnels. Par exemple, l’étiquetage du miel sera désormais mieux encadré afin de garantir une meilleure traçabilité quant à son origine.
Le texte comprend ainsi 8 articles, attendus par les filières :
- Indication de l’ensemble des pays d’origine du miel sur l’étiquette (article 1) ;
- Transparence des informations sur les produits alimentaires vendus sur les plateformes de vente en ligne (article 2) ;
- Etiquetage des fromages fermiers affinés à l’extérieur de la ferme pour les fromages fermiers (article 3) ;
- Etiquetage de l’origine du vin (article 4) ;
- Origine du vin servi dans la restauration et dans les débits de boissons (article 5) ;
- Facilitation de la cession de variétés de semences à titre onéreux (article 6) ;
- Abrogation de la loi « Clairette de Die » (article 7) ;
- Maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte (article 8).
La proposition de loi sera examinée à partir du 2 décembre en séance publique.
