Annoncé le 25 avril dernier par le Président de la République (conférence de presse), le comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour la transition écologique a été installé le 2 juillet 2019 par François de Rugy et Patrick Bernasconi (président du CESE).
Cette Convention sera composée de 150 citoyens tirés au sort, volontaires et représentatifs de la diversité de la société française.
Son mandat : définir une série de mesures concourant à l’atteinte des engagements et objectifs de la France en matière de lutte contre le changement climatique, dont la neutralité carbone en 2050.
La Convention répond à l’attente des Français d’aller plus loin dans la lutte contre le changement climatique tout en changeant de méthode. Le Premier Ministre a réaffirmé que l’accélération de la transition écologique serait la priorité de l’acte II du quinquennat.

La constitution de cette Convention citoyenne pour la transition écologique répond à la double-attente des Français, révélée par le grand débat national, d’aller plus loin et plus vite dans la lutte contre le changement climatique et de donner davantage de place à la participation citoyenne dans la décision publique ; ainsi qu’à la nécessité de rassembler les Français autour de solutions et actions concrètes pour lutter contre les gaz à effet de serre. A cette fin, elle pourra notamment traiter des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, aux mobilités durables et aux leviers de financement de la transition écologique.

Gouvernance
Pour organiser ses travaux, elle sera pilotée par un comité de gouvernance composé de :
– deux co-présidents : Thierry Pech (directeur général du think tank Terra Nova) et Laurence Tubiana (directrice générale de la Fondation européenne pour le Climat) ;
– un rapporteur, Julien Blanchet (vice-président du CESE) ;
– 12 personnalités qualifiées dans les domaines de l’écologie, la démocratie participative, l’économie et le social (désignées par le gouvernement, le CESE et des associations spécialisées en innovation démocratique).
La Convention citoyenne se tiendra au CESE qui assurera l’organisation de ses travaux. Elle bénéficiera d’un appui technique et juridique pour assurer la transcription de ses propositions.
Collège de garants
Un collège de garants sera également désigné par les présidents des 3 assemblées législatives et consultative.
Il veillera à ce que les travaux de la Convention se déroulent dans le respect des principes d’impartialité, d’indépendance et de déontologie.
Tirage au sort de 150 citoyens
Des prestataires extérieurs seront recrutés d’ici à mi-juillet afin de réaliser le tirage au sort, et la 1ère réunion de la Convention citoyenne se tiendra au plus tard mi-septembre.
Échéances de la Convention
La Convention adressera, publiquement au PR et au gouvernement, un rapport faisant état des discussions et l’ensemble des mesures législatives et réglementaires jugées nécessaires pour atteindre les objectifs et engagements climatiques de la France.
Les conclusions de ces travaux seront rendues au début de l’année 2020.
Composition du comité de gouvernance

Co-présidents :

  • Thierry Pech, directeur général de la Fondation Terra Nova ;
  • Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat.

Rapporteur : Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental

Personnalités qualifiées :

Trois experts du climat :

  • Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences et conseiller au CESE ;
  • Anne Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE ;
  • Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales.

Trois experts de la démocratie participative :

  • Mathilde Imer, co-présidente de l’association Démocratie Ouverte ;
  • Loïc Blondiaux, professeur de science politique et président du conseil scientifique du groupement d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative » dirigé par le CNRS ;
  • Jean-Michel Fourniau, directeur du groupe d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative ».

Quatre experts du champ économique et social :

  • Jean Grosset, questeur du CESE et directeur de l’observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès ;
  • Dominique Gillier, vice-président du CESE et chargé de mission à la prospective à la CFDT ;
  • Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures (COFAC) et conseillère au CESE ;
  • Catherine Tissot-Colle, directrice de la communication et du développement durable d’ERAMET et conseillère au CESE.

Deux personnalités désignées par le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire au titre de leurs expertises en matière de climat et processus participatifs :

  • Léo Cohen, ancien collaborateur politique au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire (février 2016 – mai 2017 puis septembre 2018 – juin 2019), notamment en charge du travail préparatoire au lancement de la Convention citoyenne auprès de François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire ;
  • Ophélie Risler, cheffe du département lutte contre l’effet de serre de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ce comité sera ultérieurement complété avec des citoyens.