Instance consultative indépendante, le Haut conseil pour le climat a été annoncé et mis en place par le Président de la République en novembre 2018. La loi relative à l’énergie et au climat, adoptée par l’Assemblée nationale en octobre 2018, traduit au plan législatif la création de cet organe.
Composition
Outre son président, le Haut conseil pour le climat comprend aux plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans les domaines des sciences du climat et des écosystèmes, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de l’adaptation et de la résilience face au changement climatique.
Ses membres sont nommés par décret, pour une durée de cinq ans, renouvelables une fois ; ils doivent adresser une déclaration d’intérêt à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’article précise qu’ils ne peuvent solliciter ni recevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autre personne publique ou privée dans l’exercice de leurs missions.
Missions
Le Haut conseil pour le climat rend chaque année un rapport sur :
– Le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES au regard des budgets carbone et de la stratégie bas-carbone ;
– La mise en œuvre et l’efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales pour réduire les émissions de GES ;
– L’impact socio-économique, notamment sur la formation et l’emploi, et environnemental, y compris pour la biodiversité, des différentes politiques publiques.
Ce rapport met en perspective les engagements de la France par Rapport aux autres pays et émet des recommandations pour améliorer l’action de la France. Il est remis au Premier ministre et transmis au Parlement, ainsi qu’au CESE.
Dans les six mois suivant sa publication, le Gouvernement doit présenter au Parlement les mesures déjà mises en oeuvre et celles prévues en réponse aux recommandations et propositions. Le HCC rend également un avis sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les budgets carbone.
Premier rapport
Le 25 juin 2019, le HCC a remis son premier rapport au Premier Ministre. Il y juge que les actions engagées par la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre restent insuffisantes au regard des objectifs qu’elle s’est fixée et appelle à renforcer l’ensemble des politiques climatiques.
Parmi les principales observations du rapport :
– L’action nationale et internationale face au changement climatique est « largement insuffisante pour contenir le réchauffement planétaire à 1,5 ou 2°C ». Le HCC considère ainsi que sans renforcement de l’ambition au niveau international, il est envisagé une hausse de 3-4°C d’ici 2100 ;
– L’objectif de neutralité carbone en 2050 est cohérent avec les objectifs de l’accord de Paris, mais ne couvre pas l’entière responsabilité de la France, les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et les importants n’étant pas incluses ;
– La baisse des émissions de 1,1% par an en moyenne pour la période 2015-2018 est trop faible et inférieure à la décroissance visée de 1,9% par an soutenant le 1er budget carbone. Le HCC préconise un changement d’échelle dans tous les grands secteurs de l’économie pour dépasser des 3% par an d’ici 2025. Pour les experts, les décalages proviennent en particulier des émissions liées aux transports (31% du total des émissions), qui n’ont pas diminué depuis 10 ans, et de celles liées aux bâtiments (19% du total), qui ont diminué trois fois moins vite que ce qui avait été anticipé. Le rapport note par ailleurs que l’empreinte carbone des Français a augmenté de 20% entre 1995 et 2015.
Recommandations
Les membres du HCC ont émis 7 recommandations :
- Assurer la compatibilité des lois et grands projets nationaux avec la stratégie nationale bas-carbone : le HCC estime que le Gouvernement devra garantir la prise en compte de l’objectif de réduction des émissions de GES des politiques publiques aussi bien dans les lois que dans tous les investissements publics structurants ;
- Renforcer les instruments des politiques climatiques, en indiquant notamment que la taxe carbone, si elle demeure un outil puisse doit être revue en profondeur pour garantir son appropriation sociale et son efficacité ;
- Identifier et mettre en place les changements structurels nécessaires pour préparer l’économie et la société française à la neutralité carbone ;
- Assurer une transition juste, pointant « une attention insuffisante portée à l’impact sur les inégalités des politiques publiques associées à la transition bas-carbone » et demande au Gouvernement de garantir une juste répartition des coûts et efforts entre les ménages, les entreprises, les collectivités locales et l’Etat
- Articuler la stratégie nationale bas-carbone à toutes les échelles, avec une identification et un soutien des collectivités pour élaborer les planifications climat-air-énergie, et une action au niveau européen ;
- Évaluer systématiquement l’impact en émissions de GES des politiques et mesures, avec un suivi régulier et une évaluation des objectifs et risques de non-respect de ces derniers ;
- Renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone révisé, en intégrant les objectifs concernant les transports internationaux, aériens et maritimes au même niveau que les objectifs nationaux.
