Cette rubrique a pour but de vous apporter des informations vérifiées sur les « fake news » qui circulent de manière particulièrement massive et sont principalement relayées par les réseaux sociaux.
⚠️ FAKE NEWS : les députés se sont eux-mêmes exonérés de la CSG. D’après un article (datant d’octobre 2017) republié notamment sur la page Facebook de Lagauchematuer, les députés se seraient exonérés de la CSG. Au même moment, ils auraient voté la hausse de cette même CSG pour les retraités.
🔴 LA RÉPONSE : Les députés sont toujours soumis à la CSG sur leur indemnité parlementaire. Elle n’a pas absolument pas été supprimée. Cette affirmation concerne la partie « frais de mandat » (IRFM) qui a été réformée par l’article 20 de la loi « pour la confiance dans la vie politique » du 15 septembre 2017.
L’ancienne IRFM a été remplacée par un nouveau système de remboursement sur justificatifs, qui ne peut servir qu’à financer certains types de dépenses réellement professionnelles, et qui est contrôlé (contrairement à l’ancien dispositif). Comme pour tous les remboursements de frais professionnels, ils ne sont donc pas soumis à la CSG puisque pas considéré comme un revenu.
Pour en savoir plus : https://factuel.afp.com/non-les-deputes-nont-pas-vote-la-suppression-de-leur-csg
⚠️ FAKE NEWS : les retraités vont payer 13 mois d’impôts en 2019 à cause du prélèvement à la source
Plusieurs retraités se sont inquiétés que leur pension de décembre 2018 ait été assujettie au prélèvement à la source au seul motif que celle-ci soit versée début janvier. Ils paieraient donc 13 mois d’impôts en 2019.
🔴 LA RÉPONSE
Rien n’a changé. Le système est le même qu’auparavant : les pensions de décembre 2017, versées en janvier 2018, comptaient au titre des revenus de 2018. Celles de décembre 2019 compteront pour 2020. Le nombre de mois imposé sera donc le même.
Pour en savoir plus : article Les Décodeurs – Le Monde
⚠️ FAKE NEWS : les parlementaires toucheraient une prime de Noël de 8000€
Chaque année, les députés et les sénateurs bénéficient d’un bonus de 8 000 € au moment des fêtes de fin d’année. Un article de « Science Info » partagé près de 17 000 fois sur Facebook parle lui d’une prime de Noël de 17 580 €.
🔴 LA RÉPONSE
Les députés et les sénateurs ne reçoivent aucune autre forme d’indemnité que leur indemnité parlementaire. La rumeur vient d’un article de Mediapart, datant de 2015, et qui avait mis en lumière la pratique des sénateurs de l’UMP. De 2003 et 2014, ceux-ci s’octroyaient en effet des “étrennes” pour un montant de 8 000 €. Un système auquel le président du groupe a mis fin en 2015.
La prime de 17 580 € n’existe évidemment pas non plus. Science Info est un site clairement identifié comme satirique. Sa rubrique « A propos » explique : « Voilà, il suffit juste d’être un peu curieux et de cliquer sur ce lien pour découvrir que ce site d’information scientifique publie des informations totalement fausses, voire archifausses et en plus, même pas vraies. »
⚠️ FAKE NEWS : la baisse drastique des APL pour des « centaines » d’allocataires en janvier
Au lendemain de Noël, de nombreuses publications sur les groupes Facebook des « Gilets Jaunes » affirmaient que le montant des APL (Aide Personnalisée au Logement) avait significativement baissé. Exemple : un membre du groupe « Gilet jaune » explique que son APL, auparavant fixée à 136 euros, ne s’élèvera plus qu’à 6 euros à partir de janvier 2019. Une baisse qui serait due à une manœuvre du gouvernement pour financer la hausse de la prime d’activité.
🔴 LA RÉPONSE
Les baisses d’APL que subissent certains allocataires sont le résultat d’un changement dans leur situation personnelle (ex : enfant quittant le foyer familial, revenus en hausse, personne ayant retrouvé un emploi, etc.) et en aucun cas celui d’une réforme menée par le gouvernement.
❌FAKE NEWS : « l’augmentation du SMIC, les salariés non-imposables deviennent imposables »
« Un salarié au SMIC (1188+100)x12=15456 > Rappel : 14600 est le seuil net non imposable. Résultat les salariés qui étaient non imposables le SERONT…Voilà comment on se fait gentillement enfumer. Partagez massivement ! »
De nombreux posts Facebook relaient massivement ce calcul et cette conclusion : la hausse de 100€ du SMIC, annoncée par le président de la République ce 10 décembre, va faire basculer les travailleurs, anciennement non-imposables, dans la première tranche d’imposition de l’impôt sur le revenu.
⭕️ LA RÉPONSE
Non. C’est tout l’intérêt d’augmenter la prime d’activité et non le SMIC directement. Car celle-ci n’est pas prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Les salariés au SMIC qui n’étaient pas imposables le resteront.
Rappelons que pour parvenir à cette augmentation « sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », la prime d’activité sera majorée plus rapidement que prévu, en intégrant dès 2019 les hausses programmées les deux années suivantes. L’autre levier utilisé est l’exonération de cotisations salariales, appliquée en 2018.
À noter : la revalorisation légale du SMIC qui est prévue au 1er janvier 2019 n’est pas prise en compte dans le calcul de cette augmentation de 100€.
❌FAKE NEWS : sur le pacte de Marrakech
« Macron va vendre la France à l’ONU »
« La France perd sa souveraineté en signant le pacte de Marrakech »
« 480 millions de migrants pour détruire l’Europe »
« Le pacte de Marrakech prévoit 900 000 immigrés supplémentaires par an rien que pour la France ».
⭕️ LA REPONSE :
Ce texte, composés de 23 objectifs non-contraignants pour les signataires, est officiellement intitulé le « pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » et vise à répondre à la crise des migrants de 2015 en Europe par une déclaration de portée essentiellement symbolique, réaffirmant un certain nombre de standards, mais ne comportant aucune obligation en matière d’accueil.
Le document réaffirme très clairement et à plusieurs reprises son caractère non contraignant juridiquement, ou encore le principe directeur de souveraineté nationale dans les politiques migratoires. Mais il y ajoute quelques déclarations de principe affirmant que les migrations sont un phénomène inévitable et qui a des aspects positifs, ou bien qu’il faut encourager une couverture médiatique objective de ces questions. Ce sont ces derniers éléments qui sont déformés, exagérés, caricaturés et tournés en fausse information.
❌FAKE NEWS : sur les petites retraites et la CSG
Au JT de 12h30 le 8/12/18 sur France 3, une retraitée expliquait que la hausse de la CSG lui faisait perdre 800 euros (sur l’année) sur sa « petite retraite ».
⭕️ LA RÉPONSE
La CSG ayant augmenté de 1,7%, une perte de 800 euros annuels correspond à un niveau de retraite brute un peu inférieure à 4000 euros par mois. (La pension moyenne brute des retraités français, fin 2016, était de à 1 389 euros mensuels, selon une étude de la DREES publiée en mai dernier).
Soit le chiffre de 800€ est erroné, soit cette femme ne peut être considérée comme une « petite retraitée ».
Pour en savoir plus : article Libération CheckNews
❌FAKE NEWS : sur « la France n’a plus de Constitution »
«Tout le gouvernement est illégal car la France n’a plus de Constitution.»
La rumeur, postulant que notre pays serait devenu, dans le plus grand secret, une dictature, circule depuis quelques mois sur les réseaux sociaux, et connaît une nouvelle vie au sein du mouvement des «gilets jaunes».
⭕️LA RÉPONSE
«Le raisonnement se base sur un décret de Manuel Valls passé fin 2016 aurait touché à la séparation des pouvoirs, rendant caduque la Constitution de 1958. Le décret en question portait sur la création d’un corps d’inspection des activités financières des tribunaux. Il a effectivement entraîné une mobilisation à la Cour de cassation, et a été partiellement réécrit, puis partiellement censuré, en mai 2018, par le Conseil d’Etat. Mais à aucun moment cela n’a affecté la Constitution. En droit, il existe un principe dit de « hiérarchie des normes » : un décret ne peut s’imposer à une loi, qui ne peut s’imposer à la Constitution. En clair : aucun décret, quel qu’il soit, ne peut « rendre caduc » le texte fondamental du droit français. C’est l’inverse : si le décret contrevient à la Constitution, il sera abrogé à ce motif. »
Pour en savoir plus : article Les Décodeurs du Monde
