Dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, notre commission du développement durable a eu le plaisir d’auditionner cinq représentants de cette Convention à l’Assemblée nationale.
Chacun des membres présents représentait une thématique du Projet de loi « Climat et résilience »
- Guy Kulitza, membre du groupe de travail de la convention sur la thématique « Se nourrir » ;
- Matthias Martin-Chave, membre du groupe « Se déplacer » ;
- Marie-Sylvie Dhenin, membre du groupe « Consommer » ;
- Jean-Pierre Cabrol, membre du groupe « Se loger » ;
- Muriel Raulic, membre du groupe « Produire et travailler ».
Après le temps d’une concertation citoyenne inédite vient celui des travaux parlementaires
Il s’agit maintenant de traduire dans la loi certaines des propositions des conventionnels – car toutes ne sont pas de nature législative ; certaines relèvent en effet du domaine réglementaire, des compétences des collectivités locales ou encore de l’Union européenne.
Les députés doivent désormais débattre et arbitrer à l’occasion de débats qui promettent d’être riches.
La transition environnementale, un sujet porté par la majorité depuis le début de la législature
Depuis le début de la législature, la transition environnementale a fait l’objet de nombreuses discussions en Commission du développement durable ou en séance publique – au fil de plusieurs lois: Egalim, Elan, loi d’orientation des mobilités, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire…
Tous ces thèmes sont essentiels pour transformer, en profondeur, notre modèle économique, pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone et assurer une transition écologique concrète.
Mais nous ne pourrons réussir cette transition écologique et climatique si les mesures que nous adoptons ne sont pas perçues comme justes, équitables et solidaires pour nos concitoyens.
Mettre en perspective les travaux de la Convention citoyenne
La Convention citoyenne a émis 150 propositions, présentées comme un ensemble cohérent, visant à atteindre un objectif précis, permettre à la France de tenir son engagement de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 dans un esprit de justice sociale.
Ces 150 mesures sont de nature très diverse ; certaines sont susceptibles d’avoir des conséquences lourdes sur le quotidien de nos concitoyens et sur certaines filières économiques ; d’autres sont tout aussi structurantes et essentielles pour le climat, mais leur impact sur notre quotidien pourrait être moindre.
La question qui se pose, aujourd’hui, est non seulement celle de l’applicabilité et la mise en œuvre des mesures, mais aussi celle de leur priorisation, en particulier en fonction d’une part de l’adhésion et de la compréhension qu’elles suscitent et d’autre part, en fonction de leur impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays.
