L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du mercredi 24 juin, une proposition de loi LaREM destinée à faciliter la tâche des directeurs d’école, mis à rude épreuve par la crise du nouveau coronavirus.

Création d’une fonction de directeur d’école

Les directeurs d’école sont des enseignants qui, dans 85% des écoles, assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement, avec un pouvoir de décision limité et avec une charge supplémentaire de travail.

Pendant la crise sanitaire les directeurs et directrices d’école ont notamment assuré la mise en œuvre de la continuité pédagogique et la gestion de l’accueil des enfants durant le confinement. Ils ont dû gérer et accompagner la mise en place des protocoles sanitaires pendant la phase de déconfinement.

Or la seule reconnaissance de leur travail est une bonification indiciaire, allant de 200€ à un peu plus de 400 € en fonction de la taille de l’école. Cette fonction s’apparente pourtant à un second emploi, ne générant pas d’avancement de grade.

La proposition de loi du groupe LaREM, adoptée en séance jeudi 25 juin, apporte une reconnaissance aux missions et responsabilités des directeurs d’école en créant une fonction de directeur d’école (et non pas un statut). Elle vise ainsi à améliorer les conditions d’exercice du métier de directeur d’école, à reconnaitre leur fonction et à leur permettre d’être mieux formés et accompagnés. Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, l’objectif est de reconnaitre une fonction pleine et entière qui valorise ses acteurs et qui confirme ainsi la priorité donnée l’école primaire.

Les principales avancées du texte

Cette proposition de loi contient plusieurs mesures essentielles :

  • L’affirmation des missions essentielles du directeur d’école, complétées d’un pouvoir d’entériner les décisions prises par le conseil d’école et d’un pouvoir délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction.
  • La création d’un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école avec notamment la reconnaissance des missions et responsabilités spécifiques, la décharge de classe pour les directeurs de plus de 8 classes, la décharge des activités pédagogiques complémentaires, la fixation des conditions d’accès à cette fonction, une bonification indemnitaire.
  • La création d’un réfèrent « direction d’école » au sein de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).
  • La possibilité donnée au directeur d’un établissement scolaire de cumuler sa fonction avec celle relevant de la compétence des collectivités territoriales en ce qui concerne l’organisation du temps périscolaire.
  • L’allègement des tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique.
  • La clarification de la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) qui sera confié à des personnels compétents en matière de sécurité, le directeur ayant juste à le compléter si nécessaire.

Cette proposition de loi répond en grande partie aux demandes des directeurs d’école qui veulent plus de moyens et de temps et une plus grande reconnaissance de leurs missions, même si beaucoup aimeraient aller plus loin en ayant un véritable statut.

Les syndicats sont opposés à la création d’un statut, considérant que le premier degré doit rester sous un format de collégialité sans lien hiérarchique entre le directeur d’école et ses collègues. Le fait de proposer la création d’un emploi fonctionnel plutôt qu’un statut a permis de parvenir à une position de compromis.

Mission flash sur le rôle des directeurs d’école

Cette proposition de loi s’inscrit dans un travail de long cours mené dans le cadre d’une mission d’information.

Remis le 1er août 2018, le rapport des députées Valérie Bazin Malgras (LR) et Cécile Rilhac (LREM) fait le point sur les fonctions et l’exercice des missions des directeurs d’école dans le premier degré et de se penche sur l’opportunité d’instaurer un statut des directeurs d’école. Le rapport constate notamment que la charge de travail des directeurs s’est alourdie avec le renforcement des mesures de sécurité, l’évolution de l’institution scolaire vers une école « inclusive » et l’augmentation du nombre d’intervenants dans les écoles. La diffusion de nouveaux outils numériques n’a pas permis de réelle simplification administrative pour les directeurs.

Les directeurs à plein temps se disent accaparés par les tâches matérielles et administratives au détriment de l’animation pédagogique et du suivi des élèves. Les directeurs souffrent aussi d’un manque de reconnaissance en termes de salaire, d’évolution de carrière et de statut. Le rapport proposait notamment de :

– Soulager les directeurs dans leurs tâches administratives et matérielles

– Revaloriser la fonction de directeur à travers la création d’un statut avec un recrutement par concours ou une validation des acquis de l’expérience pour les directeurs déjà en poste ainsi qu’une formation initiale et continue.

 

Pour en savoir plus : la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école