Vendredi 21 juillet, l’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture le projet de loi Industrie verte. Les nouvelles dispositions votées permettront à l’industrie française de reprendre son développement rapide et de favoriser sa participation à la décarbonation de notre économie.

Avec ce texte, nota majorité propose  : d’être dynamiques et expéditifs pour réindustrialiser la France et décarboner sans délai notre industrie nationale.

Le choix de la décarbonation de la croissance conjugue la lutte contre le réchauffement climatique et l’innovation, la protection du climat et la prospérité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’industrie.

Contexte

Entre 1973 et 2022, part de l’industrie dans le PIB français est passée de 25% à 13,4%.

Dans le même temps, le nombre d’emplois industriels est passé de 5 millions à 3,2 millions. Ce drame est source de nombreuses difficultés pour notre pays : délocalisations de productions et perte de souveraineté, abandon de villes entières et appauvrissement de pans entiers de la population.

Depuis 2017, nous mettons tout en œuvre pour enrayer ce mouvement. Et nous déjà commençons à percevoir les résultats de nos travaux : 300 usines ont ouvert, créant ainsi 90 000 emplois industriels.

Ce mouvement de réindustrialisation de la France doit être compatible avec nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’industrie représente en effet plus de 20% de émissions de gaz à effet de serre françaises. Grâce au plan France Relance (1,2 milliards d’€ mobilisés avec le fonds « décarbonation de l’industrie ») et le plan France 2030 (54 milliards d’€ mobilisés), notre pays est en bonne voie pour décarboner son industrie.

Les principales dispositions du projet de loi Industrie verte

  • Les régions intègrent dans leurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) une planification du foncier industriel régional. Les SRADDET devront intégrer des objectifs en matière de développement des activités industrielles dans le territoire,
  • Nous accélérons les procédures de cessation d’activité des sites industriels pour récupérer et réhabiliter rapidement les sites et éviter la constitution de friches,
  • Dans le même temps, nous simplifions la procédure d’autorisation environnementale, avec pour objectif de diviser par deux les délais de délivrance des autorisations d’implantation, qui sont encore trop longs par rapport à ceux des pays voisins. En faisant cela, nous espérons que la France gagnera en attractivité et demeurera pour la 5ème année consécutive le pays européen qui attire le plus d’investissements étrangers,
  • Nous renforçons l’action de l’État en cas de défaillance de l’exploitant pour la dépollution de sites,
  • Nous prévoyons l’accélération des délais d’implantation des sites industriels. Pour atteindre cet objectif, nous porterons notamment à 50 le nombre de sites clés en main pour les porteurs de projets, d’ici 2027,
  • Pour financer les projets industriels vertueux sur le plan écologique et qui participent à la décarbonation de l’économie française, nous créons le « plan d’épargne avenir climat », un nouveau produit d’épargne destiné aux mineurs. Sa rémunération est supérieure à celle du livret A. L’épargne constituée ne pourra être utilisée avant la majorité du jeune qui la détient,
  • Enfin, nous réaffirmons l’importance que la commande publique (qui représente chaque année environ 200 milliards d’euros) soit guidée par des critères environnementaux, et ce dès juillet 2024.