Notre groupe parlementaire est à l’initiative de deux propositions de loi, adoptées à l’unanimité, et qui ont pour but de protéger les plus jeunes face aux nouveaux risques liés au numérique.

L’exposition des enfants aux écrans a considérablement explosé ces dernières années : en moyenne, un enfant de 3 à 10 ans passe 728h par an devant un écran.

Cette augmentation n’est pas sans risque : perte de qualité du sommeil, troubles de langage et alimentaires plus fréquents et plus importants, etc… Face aux risques pour la santé de nos enfants, il était de notre responsabilité d’agir.

Avec l’adoption de notre texte visant à lutter contre la surexposition aux écrans, nous engageons le développement d’une véritable politique publique de prévention des risques liés aux écrans numériques pour la jeunesse.

Nous renforçons la formation des professionnels de la petite enfance et de la santé aux risques en présence tout en permettant une meilleure sensibilisation des parents, en encadrant davantage l’usage des écrans numériques dans les structures de la petite enfance, les écoles maternelles et les écoles primaires.

Nous avons également adopté des mesures plus coercitives en prévoyant l’obligation pour les fabricants d’appareils numériques d’ajouter des mentions spéciales sur l’emballage de leurs produits ou encore en rendant obligatoire la présence de messages de prévention durant les publicités diffusées afin de faire la promotion d’un produit comportant un écran.

L’augmentation de notre usage du numérique a également modifié nos interactions sociales, amenant là-aussi un certain nombre d’effets néfastes et pervers, notamment pour les plus jeunes.

Nous constatons une multiplication du nombre de photographies d’enfants sur internet. Ces images, souvent publiées par les parents ou par des proches, posent des difficultés en matière de contrôle dans la diffusion et risquent parfois de finir sur des forums pédopornographiques. Elles peuvent également constituer une source de cyberharcèlement ou générer des problèmes psychotiques, notamment dans l’acceptation de soi et de son image.

Face à ces dangers, nous avons pris un certain nombre de mesures pour faire de la notion de vie privée une des composantes de l’autorité parentale et faire de l’exercice du droit à l’image un droit exercé conjointement par les deux parents.

Enfin, parce que l’intérêt de l’enfant est notre seule et unique priorité, nous permettons en dernier recours qu’un juge puisse contrôler, en cas de désaccord entre les parents, la gestion du droit à l’image de l’enfant. Ce contrôle pourra être complété par une sanction spécifique de délégation partielle de l’exercice du droit à l’image.

 

En savoir plus sur la proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0757_proposition-loi