Le 16 janvier dernier l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité en 1ère lecture, une proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. 

Cette aide sera octroyée à toute victime en situation d’urgence immédiate, sous forme de don ou de prêt sans intérêt, selon la situation financière et sociale de la victime. Des mesures souples permettant de s’adapter aux différents besoins des victimes, ainsi que la présence ou non d’enfants à charge. 
Cette aide viendra s’ajouter aux différentes mesures prévues dans le pack Nouveau Départ présenté par la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, le 2 septembre dernier, qui se déploiera progressivement, au cours du 1er trimestre 2023.

Les violences conjugales et intrafamiliales en quelques chiffres

Selon l’INSEE, 295.000 personnes (dont 72% de femmes) ont été victimes de violences conjugales entre 2011 et 2018. Depuis 2017, les faits de violence conjugale enregistrés ont augmenté de 42 %, traduisant probablement en partie une évolution des comportements des femmes victimes, davantage incitées qu’avant à déclarer les faits.

En 2021, 122 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire (contre 102 en 2020). La même statistique pour les hommes se monte à 23 décès constatés, tandis que 14 enfants mineurs sont décédés, tués par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple.

Selon une étude nationale menée par le ministère de l’Intérieur, 82 % des morts au sein du couple sont des femmes en 2020. Parmi les femmes tuées par leur conjoint, 35 % étaient victimes de violences antérieures de la part de leur compagnon. Par ailleurs, parmi les 22 femmes ayant tué leur partenaire, la moitié, soit 11 d’entre elles, avaient déjà été victimes de violences de la part de leur partenaire.

Une proposition de loi inspirée d’une initiative locale

La proposition de loi déposée par la sénatrice Valérie Létard est née d’une initiative menée par le département du Nord depuis le 7 novembre dernier afin d’accompagner les victimes de violences intrafamiliales en situation de précarité.

Baptisée « RSA d’urgence », cette initiative vise  les victimes en situation de précarité (bénéficiaires du RSA ou éligibles) et permet notamment de leur verser sous 72 heures une aide de 598 euros, soit l’équivalent d’un RSA socle. Le dispositif est également décrit comme permettant d’apporter un accompagnement personnalisé aux victimes (logement, assistance juridique, …) ainsi qu’une réinsertion sociale et professionnelle.

Dans la continuité de cette initiative, la proposition de loi que nous avons adoptée concerne toutes les victimes de violences sans conditions de ressources, et la fixation du montant de l’avance est renvoyée au pouvoir réglementaire.