Le 20 juillet dernier la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à l’Assemblée nationale, a organisé une audition sur la sobriété énergétique  (représentants de l’Association française du gaz, de l’Union française de l’électricité et du Syndicat des énergies renouvelables).
Au nom du groupe Renaissance (majorité présidentielle), je me suis exprimée sur les enjeux stratégiques d’approvisionnement et de transition énergétique, ainsi que sur le plan de sobriété qui vient d’être annoncé par le gouvernement.

« La transition et la sobriété énergétiques sont devenues une priorité absolue dans un contexte marqué par l’urgence climatique et le conflit ukrainien, lequel a généré une forte inflation et menace notre approvisionnement en gaz.

 Plan de sobriété

Face à ces enjeux, le gouvernement vient de présenter un plan « sobriété énergétique » visant à réduire la consommation d’énergie de 10% en deux ans. L’objectif de ce plan est à la fois de prévenir les risques de pénurie, de garantir notre indépendance énergétique, et à plus long terme, de permettre à la France de sortir des énergies fossiles.

Ce plan de sobriété repose sur une large concertation récemment engagée, en premier lieu avec le secteur public, mais aussi avec les entreprises, les collectivités et acteurs de la rénovation énergétique, dont les résultats seront présentés à la fin du mois de septembre.

Comme l’a rappelé le Président de la République, l’État devra être exemplaire en la matière, qu’il s’agisse de consommation énergétique, de mobilités ou encore de rénovation.

S’il faut entrer collectivement dans une logique de sobriété, les grands opérateurs et les grandes entreprises ont aussi un rôle fondamental à jouer dans la réduction de la consommation énergétique.

Engagements du secteur énergie

Le Haut Conseil pour le Climat indique dans son rapport annuel 2022, que le secteur de l’énergie possède des marges de manœuvre relativement importantes en matière d’efficacité énergétique et de sobriété.

  • Selon vous, de quelle façon le secteur de l’énergie peut-il contribuer à cet effort de sobriété ? Et quels seraient les principaux leviers pour atteindre cet objectif de réduction de 10 % de la consommation énergétique d’ici 2 ans ?

Faire respecter les mesures de sobriété existantes

Il s’agit avant tout de mener une action résolue contre le gaspillage d’énergie, et de faire respecter plusieurs dispositifs existants[1] qui imposent déjà des réductions de consommation d’énergie, et qui demeurent encore trop peu respectés. Ces mesures constituent par ailleurs de véritables sources d’économies pour tous les acteurs confrontés à la hausse des prix de l’énergie.

Pouvoir d’achat

Pour réduire les effets de l’inflation, nous examinons en ce moment même un projet de loi de finances rectificative ainsi qu’un projet de loi sur le pouvoir d’achat dont un volet est consacré à la souveraineté énergétique et à la sécurisation de l’approvisionnement en gaz pour anticiper les risques de pénurie.

  • Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les prévisions de consommation et de production électrique pour l’hiver prochain ?
  • Comment évaluez-vous le niveau de risque en matière d’approvisionnement en gaz, par rapport au niveau de remplissage des stocks, et aux pistes de diversification des sources d’approvisionnement ?

Développement des ENR

Nous avons l’opportunité et le devoir d’accélérer la transition énergétique pour faire face à l’urgence climatique et à cet enjeu de souveraineté énergétique, notamment en développant massivement les énergies renouvelables.

Nous examinerons dans les prochains mois un projet de loi visant notamment à accélérer le développement des énergies renouvelables, avec l’objectif de multiplier par 10 la puissance solaire installée pour atteindre au moins 100 GW d’ici 2050, et 40 GW pour l’éolien en mer.

  • Quel regard portez-vous sur ces objectifs ?

Programmation Pluriannuelle de l’Energie

Enfin, la stratégie énergétique française repose à la fois sur la sobriété et l’efficacité énergétiques, l’accélération du développement des énergies renouvelables, et le maintien de nos capacités nucléaires, afin de réduire de 40 % la consommation d’énergie fossile et de 50% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

  • Quelles sont vos propositions pour atteindre ces objectifs dans la perspective de la grande loi de programmation pluriannuelle pour l’énergie et le climat que nous examinerons en 2023 ?

[1] Exemple de la Loi Elan ou du Dispositif Eco Efficacité Tertiaire de 2019 dit « décret tertiaire » qui prévoit une réduction de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% d’ici 2050. Ou encore les règles relatives aux éclairages nocturnes de vitrines de commerce (1 heure du matin au plus tard), peu respectée. La loi Climat-Résilience permet desormais aux maires et présidents d’intercommunalités d’encadrer les publicités et enseignes lumineuses des vitrines commerciales.

Retrouvez ici l’intégralité de l’audition sur la sobriété énergétique.