Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a présidé le Conseil de l’Union européenne (PFUE). Dans un contexte de crise, la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne a permis des avancées sur des sujets politiques prioritaires. Pour une Europe plus souveraine, plus sociale, plus verte et plus proche des citoyens.
La PFUE au coeur de l’action européenne face à la guerre en Ukraine
Dès le début de la guerre, l’Union européenne a apporté une aide civile, militaire et financière sans faille à l’Ukraine.
Les Etats membres ont accueilli plus de 7,6 millions de réfugiés ukrainiens, mobilisé une aide humanitaire massive à hauteur de 335 millions d’euros, apporté une aide financière exceptionnelle à hauteur de 2 milliards d’euros, soutenu l’armée ukrainienne avec des fournitures militaires pour un total de 2 milliards d’euros.
En quelques semaines, l’Union Européenne a imposé les sanctions les plus dures au régime et à l’économie russes. Six paquets de sanctions ont été décidés, visant notamment des individus et des secteurs financiers, des transports, de la défense et de l’énergie. Les décisions européennes interdisent, par exemple, l’importation de charbon et du pétrole russes, notamment par embargo sur plus de 90% du pétrole russe.
Pour renforcer la souveraineté européenne, Emmanuel Macron a également rassemblé les chefs d’États et de gouvernements de l’Union européenne à Versailles les 10 et 11 mars lors d’un sommet. Avec l’Agenda de Versailles, les chefs d’Etats et de gouvernements européens ont pris des engagements forts : réduire nos dépendances stratégiques, être plus souverains et indépendants en matière énergétique, alimentaire, industrielle, militaire.
Les trois textes emblématiques de la PFUE pour bâtir une Europe souveraine, écologique et sociale
Le contexte de la guerre en Ukraine n’a pas détourné la France de ses objectifs. Trois ambitions fortes : la lutte contre le réchauffement climatique, la promotion des droits sociaux et la régulation des géants du numérique. Les résultats sont là :
- La taxe carbone aux frontières : permet d’appliquer un « prix carbone » sur des importations provenant de pays aux règlementations environnementales et climatiques moins exigeantes. Ce mécanisme permet de protéger les industriels européens contre la concurrence étrangère, d’éviter les délocalisations d’activités polluantes, et d’inciter les pays voisins à verdir leur production. Une victoire pour la politique climatique européenne,
- Les salaires minimaux adéquats : une nouvelle législation qui permet d’améliorer les conditions de travail et de vie des citoyens européens. Notamment en établissant des principes et des critères partagés pour la fixation, dans chaque Etat membre, du bon niveau de salaire minimum, mais également par la promotion de la négociation collective. Un excellent moyen de lutter contre la concurrence salariale entre les Etat membres,
- Une régulation ambitieuse des services et des marchés numériques :
– La législation sur les marchés numériques (DMA) : met fin à la domination économique des grandes plateformes, et renforce la liberté de choix des consommateurs et favorise l’innovation dans le secteur du numérique. Par exemple, les grandes plateformes ne pourront plus imposer des logiciels ou applications par défaut ou en empêcher la désinstallation, favoriser leurs services ou leurs produits, ou encore réutiliser les données personnelles à des fins de publicité ciblée sauf en cas de consentement explicite,
– La législation sur les services numériques (DSA) : inspirée de la loi française visant à lutter contre les contenus haineux en ligne, elle permet de limiter la diffusion de contenus illicites et la vente de produits illicite en ligne. Par exemple, les grandes plateformes devront permettre aux Etats membres d’accéder à leurs algorithmes et de mettre en place un outil permettant aux utilisateurs de signaler les contenus et produits illicites (appels à la haine ou à la violence, harcèlement, etc).
Les grands accords de la PFUE qui vont contribuer à changer la vie de millions d’Européens
En un semestre, l’Union européenne a également acté des avancées significatives, avec la réforme de l’espace Schengen, la lutte contre la déforestation importée, une boussole stratégique pour notre politique de défense et de sécurité, l’exigence de réciprocité dans le commerce international, et la refondation de notre relation avec l’Afrique. Certaines de ces avancées étaient attendues depuis longtemps, à l’image de l’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les conseils d’administration.
En six mois, un nouveau chapitre s’est ouvert. La PFUE a permis de dessiner le visage de l’Europe de demain : une Europe audacieuse, protectrice, qui assume son rôle en matière environnementale et qui défend ses valeurs. Une Europe plus efficace qui donne toute leur place aux citoyens.
Retrouvez ici le dossier de presse du bilan de la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne.
