J’ai prononcé, mardi 17 mai, le discours d’ouverture de la journée consacrée aux opportunités de la loi AGEC à l’École des Métiers de l’Environnement de Rennes, organisée par l’association Bretagne Eco-Entreprises et la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage.
La loi AGEC, un texte rassembleur et une ambition forte portée dès 2018
 
Si elle a été étudiée au parlement puis votée début 2020, la loi AGEC a été préparée dès le début du quinquennat, notamment pour répondre aux exigences européennes en matière de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage.
Cette loi est le fruit d’une concertation de l’ensemble des acteurs (collectivités, entreprises, ONG) lancée dès octobre 2017. Elle est le résultat d’un consensus politique large associant l’ensemble des groupes politiques au Parlement, et a d’ailleurs été adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale et au Sénat à l’unanimité, à la suite d’une commission mixte paritaire conclusive également à l’unanimité. Cela illustre bien la capacité de rassemblement autour de ce texte.
Cette loi anti-gaspillage s’adresse aux distributeurs, puisque la Loi reprend le principe de “pollueur-payeur” afin de responsabiliser et d‘accompagner les principaux acteurs qui doivent faire face au gaspillage. Les secteurs industriels seront ainsi regroupés en filières dans lesquelles devront être trouvées des solutions pour collecter et recycler les déchets.
La loi anti-gaspillage s’adresse également aux industriels, qui seront fortement incités à utiliser des matières recyclées dans leurs produits et à réduire les emballages plastiques.
Elle concerne enfin les particuliers, qui seront encouragés à trier davantage le plastique, et mieux informés sur l’empreinte environnementale des produits qu’ils consomment.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire apporte un grand nombre de mesures concrètes, de nouvelles obligations, et de nouveaux outils.
Pensée en collaboration avec les acteurs des filières concernées, elle permet de déterminer les priorités d’actions et les mesures concrètes à mettre en place, d’explorer les opportunités, mais aussi les contraintes et les freins que rencontrent les filières pour se préparer à la fin de la mise en marché des emballages en plastique à usage unique en 2040.

La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

Principaux objectifs collectifs fixés par la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique, pour la période 2021-2025 :
  • 20% de réduction des emballages en plastique à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
  • Aller vers une réduction de 100% des emballages en plastique à usage unique « inutiles », tels que les blisters plastiques des piles et des ampoules, d’ici fin 2025 ;
  • Tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici le 1er janvier 2025, en faisant en sorte que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, et ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.

Les principales mesures de lutte anti-gaspillage

  • Une consigne mixte pour le réemploi et le recyclage des bouteilles en plastique,
  • Révision à la hausse des objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire pour les cantines et les supermarchés (réduction de 50 % par rapport à 2015 d’ici 2025),
  • Obligation pour les grossistes de donner les produits alimentaires invendus à des associations,
  • Un système de bonus-malus pour encourager les produits éco-conçus,
  • La possibilité d’apporter ses propres contenants dans les commerces afin de favoriser l’achat en vrac et donc limiter le gaspillage de denrées périssables,
  • Une amende en cas de manquement à l’interdiction du gaspillage alimentaire (destruction ou détérioration des invendus alimentaires).
Grâce à ces décisions politiques, chaque citoyen est incité à s’engager au quotidien dans une démarche de réduction du gaspillage. Toutes ces mesures visent ainsi à modifier en profondeur nos modes de production et de consommation, de manière à progresser vers un modèle économique plus responsable et durable.
Grâce à une meilleure gestion des ressources et des déchets, via la réparation et le réemploi des produits, le recyclage des matériaux, cette nouvelle économie circulaire doit permettre à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur la biodiversité des diverses sources de  pollutions, mais également de préserver et de créer des emplois non délocalisables sur les territoires. 
L’objectif de la loi AGEC est donc aussi de créer 300 000 emplois supplémentaires au niveau local et couvrant l’ensemble des qualifications dans les secteurs du réemploi, de la réparation, du recyclage des ressources (en particulier des plastiques) et dans les nouveaux services liés à l’économie de la fonctionnalité.