La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), du 10 février 2020, prévoit la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets du bâtiment à compter de 2022.
Dans cette perspective, un projet d’arrêté ministériel a été publié le 25 avril dernier. Il prévoit le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
Les déchets du bâtiment : source de pollution majeure
Le secteur du bâtiment représente 42 millions de tonnes par an de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France. Par comparaison, la filière REP des emballages ménagers représente environ 5 millions de tonnes de déchets produits annuellement.
Plus globalement pour le secteur du bâtiment, ce sont plusieurs millions de tonnes de déchets qui continuent à aller en décharge chaque année.
Concernant les dépôts sauvages, une étude réalisée par l’ADEME en 2019 montrait que les déchets du bâtiment, en particulier les déchets amiantés, étaient fréquemment présents dans ces dépôts. L’ADEME estime par ailleurs que le coût de la gestion de ces dépôts sauvages est de l’ordre de 400 millions d’euros par an pour les collectivités.
Les 3 grands objectifs de cette filière REP pour les déchets du bâtiment
- La mise en place d’actions pour éviter les dépôts sauvages, ce qui passe par la densification du maillage des points de reprise et la reprise sans frais des déchets,
- Le développement des filières de réemploi, de réutilisation et de recyclage,
- Une meilleure traçabilité du devenir des déchets.
Cliquez ici pour retrouvez le contenu du projet d’arrêté ministériel.
