L’activité de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale a été particulièrement soutenue ces cinq dernières années. Le contexte, pourtant compliqué, de la crise sanitaire n’a pas conduit à ralentir le rythme de nos travaux, au contraire.
En 5 ans, 386 réunions pour un total de plus de 700 heures de travaux
Au total, 37 textes ont été examinés par les membres de la commission au cours de la XVème législature, ce qui traduit une activité législative intense : 8 projets et 12 propositions de loi au fond ; pour avis, ce sont 15 projets, dont 5 PLF, et 2 propositions de loi qui ont été discutés. Le nombre d’amendements examinés a très nettement progressé, de 59 % par rapport à la législature précédente, pour s’établir à plus de 8 200. C’est le signe que les problématiques que nous avons à traiter dans cette commission – défi climatique, transition écologique, aménagement du territoire, mobilités durables – prennent une importance croissante dans le débat parlementaire.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté les conclusions de 29 missions d’information, dont 11 communes avec d’autres commissions, et conduit 9 missions « flash » : commerces de proximité, recyclage du papier, agrivoltaïsme, tarification sociale de l’eau, ZFE, rénovation thermique, conditionnalité des aides publiques, prévention des incendies, plantes invasives, etc.
La Commission a enrichi les travaux parlementaires par son analyse et son expertise spécifiques
Les membres de la Commission ont également participé à des travaux législatifs dans le cadre de commissions spéciales pour l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique – dit « ASAP » et à l’examen du projet de loi Climat et Résilience issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.
La Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi Climat et Résilience a, en l’espace de deux mois, organisé 46 réunions, pour un total de 125 heures, soit un volume de réunion quasi-équivalent à celui de notre commission sur les seules sessions ordinaires de 2017-2018 ou 2019-2020.
Cette activité soutenue est due au caractère transversal des problématiques traitées par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. La commission s’est par ailleurs appuyée sur les travaux menés par des instances d’expertise et de réflexion, comme l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le Conseil économique, social et environnemental ou le Haut Conseil pour le climat.
Les membres de cette commission ont également toujours veillé, par les très nombreuses auditions menées, à recueillir les analyses de la société civiles, qu’il s’agisse d’organisations non gouvernementales, d’acteurs socio-économiques, d’experts ou d’autorités indépendantes.
5 ans de travaux approfondis en faveur de la transition écologique
Je tiens enfin à souligner la qualité des travaux qui ont été menés sous les présidences successives de Mmes Barbara Pompili et Véronique Riotton, que je souhaite remercier pour leur engagement sans faille à faire entendre notre voix.
Nos discussions ont sans doute pu être marquées par des divergences d’opinions et de convictions, ce qui est bien normal dans une enceinte parlementaire, mais c’est toujours dans une ambiance constructive et d’estime mutuelle qu’elles se sont exprimées, même lors des débats les plus vifs et les plus nourris. Je souhaite donc très sincèrement remercier l’ensemble des membres de la commission pour leur implication constante, le sérieux et l’excellence de leur travail, et leur qualité d’écoute qui ont permis, collectivement, à notre commission d’accomplir sa tâche dans une ambiance cordiale ; et je forme le vœu que cette « marque de fabrique » perdure au cours de la prochaine législature !
