Ce bilan publié en novembre 2021 est composé de vingt-huit chapitres est un témoignage de notre action et de notre mobilisation quotidienne à l’Assemblée nationale pour protéger notre modèle social, garantir de nouveaux droits, accompagner les plus précaires, rendre la France plus attractive, plus respectueuse de notre environnement, agir pour la sécurité et la justice, tout faire pour que le travail paie mieux : notre action a produit des résultats concrets.

La commission du développement du durable et de l’aménagement du territoire que j’ai l’honneur de présider depuis octobre 2020, a examiné, enrichi et défendu un certain nombre de textes de loi dont nous avons fait le décryptage à plusieurs reprises dans les différents billets publiés sur ce site :

  • Loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydro- carbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (2017)
  • Loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territo- riales dans le domaine des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (2017)
  • Loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relative à la modifi- cation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (2018)
  • Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (2018)
  • Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du nu- mérique (2018)
  • Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (2018)
  • Loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (2018)
  • Loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modi- fiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (2019)
  • Loi Énergie – Climat (2019)
  • Loi d’Orientation des Mobilités (2019)
  • Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (2020)
  • Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains pro- duits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (2020)
  • Loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (2020)
  • Loi Climat et Résilience (2021)
  • Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (2021)
  • Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (2021)

►Je vous invite à découvrir l’ensemble de ces textes dans cet ouvrage en suivant ce lien : Bilan législatif de la majorité présidentielle 2017-2022