Les ministres Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne ont présenté le 3 janvier 2022, devant les représentants des organisations professionnelles et les représentants des secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire, les deux nouveaux outils mis à dispositions des entreprises impactées par la situation sanitaire : le dispositif « coûts fixes » et l’activité partielle. 
Dans un contexte où l’activité économique reste globalement dynamique, le gouvernement a ainsi réaffirmé la stratégie de soutien des acteurs économiques :

Faire face aux tensions d’approvisionnement dans les secteurs industriels

  • le lancement d’un prêt pour l’industrie, opéré par Bpifrance et dédié aux entreprises industrielles afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. Pour que le remboursement du prêt ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises, ce prêt pour l’industrie sera un prêt de long terme pouvant être remboursé jusqu’à 10 ans ;
  • la prolongation de l’octroi du Prêt garanti par l’Etat (PGE), de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ;
  • la prolongation du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022 et un assouplissement de ses conditions d’octroi ;
  • les facilités de paiement qu’elles peuvent solliciter aux plans fiscal et social auprès de leur service gestionnaire ;
  • la continuité du dispositif d’activité partielle. Le Gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée et annonce que le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées ;
  • le renforcement de l’accompagnement des entreprises via la mise en place d’un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles ;
  • les missions de conseil déployées par Bpifrance.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Les entreprises des secteurs impactés pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif permet de compenser 90% des pertes d’exploitation.
Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100% des pertes d’exploitation pour les mois de décembre et de janvier.
Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une hausse de 50% des effectifs chargés du traitement des dossiers.

L’activité partielle

Les entreprises des secteurs impactés perdant plus de 65% de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
Les entreprises d’événementiel, traiteurs, agences de voyage et de loisir indoor peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place : les prêts garantis par l’Etat, les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales et le fonds de transition.