A partir du 1er janvier 2022, une filière spécifique « pollueur-payeur » sera opérationnelle pour recycler, réparer ou réutiliser les jouets, articles de sport, de bricolage, et de jardin mis à la poubelle ou en décharge. Grâce à la loi Antigaspillage de 2020, ces déchets entre dans l’économie circulaire !

Un décret du 22 septembre 2021 précise les modalités d’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) et définit l’obligation pour les producteurs de jouets, d’articles de sport et de loisirs, d’articles de bricolage et de jardin d’organiser la collecte et la gestion des déchets issus de ces produits.

Concrètement, à compter du 1er janvier 2022 les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des jouets, des articles de sport et de loisirs, des articles de bricolage et de jardin seront tenues de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, à la réparation, au recyclage des déchets issus de ces produits.

Le décret vient préciser le champ d’application de ces trois filières en définissant les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin ainsi que les producteurs visés par ces dispositions.

Plusieurs autres innovations du quotidien, prévues par la loi AGEC, sont attendues à partir du 1er janvier 2022

  • Le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme sera interdit.
  • Les établissements recevant du public seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public.
  • Les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique.
  • Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable seront interdits à la vente.
  • Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus, seront interdits.
  • Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes sera interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.
  • L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur ses lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.

Ces innovations s’ajoutent à un arsenal de mesures en faveur de la protection de l’environnement prises dans le cadre de la loi Agec ou de la loi climat et résilience, soutenues par le plan France relance et mises en œuvre en Bretagne et partout en France.