Après l’examen par la commission spéciale et à  l’ouverture des débats et de l’examen du projet de loi « Climat-Résilience » à l’assemblée nationale en séance publique, je suis intervenue à la tribune le 29 mars et prononcé le discours suivant :

« Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Voici venu le temps parlementaire sur un projet de loi qui a, à plusieurs égards, connu un parcours hors norme.

Hors norme du fait de sa genèse, que tout le monde connaît. Pour la première fois, il a été fait un appel à un panel de citoyens chargés d’élaborer des propositions pour répondre au défi le plus urgent que nous ayons à relever, la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce défi, nous le connaissons bien pour avoir, à plusieurs reprises, délibéré et adopté des mesures visant à transformer notre économie et l’accompagner dans sa nécessaire décarbonation. Je ne reviendrai pas ici sur les avancées apportées par les loi Egalim, Elan, énergie-climat, AGEC ou encore la LOM. Chacun se souvient de nos débats, qui avaient été particulièrement nourris, notamment dans cet hémicycle.

Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis est l’occasion de les approfondir, comme nous avons commencé à le faire en commission spéciale.

La Convention citoyenne pour le climat, que je salue, a donc émis des propositions, dont certaines, de nature législative, ont été intégrées dans ce projet de loi, mais également dans le projet de loi Parquet européen, adopté en décembre 2020 ainsi que dans le projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 1er de la Constitution, adopté le 16 mars dernier.

Nous avons procédé à de nombreuses auditions avant même le dépôt du texte à l’Assemblée nationale, puis en commission spéciale, en parallèle de toutes celles menées par nos rapporteurs qui ont accompli, à cette occasion, un travail remarquable et même colossal au vu du temps qui leur était imparti.

Je souhaite évidemment les saluer, tant ils ont démontré une nouvelle fois toute l’utilité du travail préparatoire mené par les parlementaires avant de délibérer. Permettez-moi aussi de remercier le Gouvernement qui a, tout au long de ce processus, fait preuve d’une grande disponibilité.

Ce texte est aussi hors norme par l’ampleur de l’initiative parlementaire qu’il a suscitée, ce qui est bien normal eu égard aux enjeux essentiels qu’il soulève

C’est en effet toute la vie quotidienne et les activités humaines qui sont impactées par la transition écologique que nous devons mettre en œuvre.

Pas moins de 3 850 amendements ont été débattus pendant plus d’une centaine d’heures en commission spéciale. Ce qui témoigne du sérieux de nos travaux et de l’implication de chacun dans les débats.

Je veux, là aussi, saluer tous les commissaires de la commission spéciale qui ont siégé, y compris le weekend, pour débattre et argumenter, avec sérieux, des différentes politiques et options envisageables. L’implication de chacun doit être soulignée car de nombreux sujets ont pu être précisés, complétés et approfondis.

Ce plein exercice de l’initiative parlementaire trouve d’ailleurs une traduction simple : de 69 articles initialement, le projet de loi est passé à 127 articles après l’examen par la commission spéciale. Voilà qui me semble démontrer toute l’utilité de la discussion parlementaire, qui a permis d’avancer sur des sujets importants, que ce soit en matière d’information du consommateur, d’activités productives, de transports, d’agriculture et d’alimentation, de logement et d’urbanisme, ou encore de protection judiciaire de l’environnement.

A cet égard, le projet de loi Climat et résilience apparaît bel et bien comme un texte ambitieux qui vise à mettre en œuvre une transition réaliste, durable et socialement acceptable, notamment dans le contexte de crise que nous connaissons.

Un dernier point.

Pour nous permettre de suivre de très près les engagements des acteurs publics ou privés impliqués dans ces transitions, il nous faudra sans doute aller encore plus loin pour renforcer l’évaluation de la mise en œuvre des mesures et des trajectoires portées par ce texte. Sans une évaluation et un pilotage précis de cette loi, nous serions dépourvus de moyens pour en mesurer l’efficacité et en ajuster les trajectoires. C’est le sens de l’amendement que nous porterons avec le rapporteur général à la toute fin du texte.

La discussion en séance publique doit nous permettre d’aller encore plus loin pour davantage enrichir ce texte et poursuivre le travail accompli par la commission spéciale.

Et je ne doute pas que nous saurons être collectivement à la hauteur de ces enjeux, à la hauteur des attentes exprimées par les citoyens, et en particulier les jeunes, qui se mobilisent partout et en nombre. »