Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Chers collègues,

Je tiens tout d’abord à saluer la tenue de ce débat consacré à l’Europe, dans le contexte actuel et à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, qui débutera en janvier 2022.

L’Europe, comme la France, ont pris un engagement clair et assumé, celui de sortir de cette crise sanitaire, économique et sociale par une transition verte et des investissements bas carbone, afin de construire une Europe plus durable et plus résiliente.

 

Les enjeux environnementaux font donc partie des priorités à l’agenda de l’Union européenne, avec de nombreux sujets qui ont directement trait aux compétences de nos commissions parlementaires et de notre Assemblée.

 

Je pense notamment à la mise en œuvre du pacte vert, à loi climat, à la réforme de la PAC, à la taxonomie verte ou encore à la révision des lignes directrices sur les pesticides, qui représentent autant de défis que l’Union européenne va devoir relever dans les mois et années à venir.

 

L’Europe a évidemment un rôle majeur à jouer pour accélérer la transition écologique. La présidente de la Commission européenne semble d’ailleurs convaincue de cette nécessité, même si ce mouvement rencontre encore des résistances de la part de certains Etats-membres.

 

Le « Green Deal européen » poursuit ainsi son déploiement, avec plus de 50 législations européennes qui seront créées ou revues à la hausse d’ici fin 2022. Jamais l’Europe n’a donné autant d’élan à la transition écologique.

 

La France se positionne parmi les leaders de l’action climatique en Europe, en contribuant activement à une véritable intégration des questions environnementales dans les politiques de l’Union.

 

L’action engagée au niveau européen depuis 2017 a d‘ailleurs permis à la France de remporter plusieurs batailles, comme celle de la création de la Banque du climat.

 

L’objectif de neutralité climatique en 2050, défendu initialement par la France et deux autres pays, est devenu le nouvel objectif européen.

 

Les plans de relance de l’Union européenne et de la France – qui prévoit d’affecter 30 Mds d’euros à la relance verte en favorisant les investissements bas carbone – sont mêmes classés deuxième et troisième plans les plus favorables au climat par le dernier rapport de l’organisation des Nations unies pour l’environnement.

 

Cette position de leader sur la scène européenne et internationale est légitimée par les engagements très ambitieux pris par la France sur son propre territoire.

 

Avec le projet de loi « climat et résilience », qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 8 mars prochain, la France va confirmer une nouvelle fois son rôle moteur dans la lutte contre le dérèglement climatique.

 

Ce texte issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat – un exercice démocratique inédit par sa forme et par sa portée – constitue un élément essentiel de l’action globale que nous menons depuis 2017 pour accélérer la transition écologique et réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

 

La France sera ainsi le premier pays au sein de l’Union européenne à interdire la location de passoires thermiques à partir de 2028, le seul à aller si loin en matière d’affichage environnemental, l’un des seuls à supprimer les vols courts courriers quand une alternative en train existe, le seul à règlementer l’encadrement de la publicité pour les produits les plus polluants, etc.

Certaines des mesures contenues dans ce projet de loi sont même saluées par les Verts allemands qui attendent que leur pays s’en inspire !

Cette initiative inédite en matière de participation citoyenne sur le climat pourrait même être reproduite à l’échelle mondiale dans la perspective de la COP 26, qui devrait se tenir à Glasgow en novembre 2021, prochaine étape déterminante pour la concrétisation des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

 

Si les politiques environnementales et climatiques nécessitent de bâtir du consensus avec nos concitoyens, elles impliquent aussi et surtout de créer du consensus au niveau européen et international.

 

Le Président de la République a ainsi souhaité porter certaines propositions de la Convention citoyenne, là où elles auront encore plus d’impact, c’est à dire au niveau européen.

 

Nous savons que les défis environnementaux se posent à une échelle qui dépasse les territoires nationaux, et qu’ils nécessitent une réponse collective et coordonnée.

 

La présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022 permettra d’aller encore plus loin dans un certain nombre de dossiers fondamentaux.

 

La France sera en première ligne pour défendre l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, dispositif qui permettra d’agir concrètement sur notre empreinte carbone, sans favoriser les distorsions de concurrence au sein de l’Union.

 

La France sera sur tous les fronts de la transition pour répondre à l’urgence climatique, pour lutter contre la déforestation importée, mais également contre les accords commerciaux ne respectant pas nos normes environnementales.

D’ici là, nous devons continuer à amplifier notre action et à rehausser nos objectifs nationaux. C’est bien ce que nous ferons à travers le projet de loi climat et résilience qui permettra de mettre en œuvre une transition juste, ambitieuse et acceptable pour l’ensemble de nos concitoyens. Tel est notre objectif, tel sera notre défi collectif.

L’intégralité de mon intervention :