Le plan de relance de la filière automobile annoncé mardi 26 mai par le Président de la République, modifie les aides de la prime à la conversion et du bonus écologique. Le décret faisant entrer en vigueur ce lundi 1 juin, donne l’opportunité aux français de changer leur vieux véhicule. Trouvez ici toutes les réponses à ces nouvelles dispositions.
- Les nouvelles dispositions du bonus écologique
▪ Le bonus des véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7.000 euros pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45.000 euros ;
▪ Pour les professionnels, le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45.000 euros) est porté à la même date à 5.000 euros pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers ;
▪ Un bonus de 2 000 euros est mis en place pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (VHR) dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres et le coût inférieur à 50 000 euros.
- Les nouvelles dispositions de la prime à la conversion
▪ Le critère de revenu permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime est élargi de 13 489 euros de revenu fiscal net à 18 000 euros nets ;
▪ Assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile) ;
▪ Augmentation du montant des primes actuelles à 3.000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique et 5.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Le montant de la prime dépend de la catégorie du véhicule acheté, du revenu fiscal de référence par part du demandeur, du kilométrage effectué pour se rendre au travail. Il convient de se référer aux barèmes 2020.
- Attention :
Seuls les 200.000 premiers achats seront éligibles à cette nouvelle prime d’achat. Une fois les 200 000 primes exceptionnelles versées, les anciennes conditions de la prime à la conversion s’appliqueront.