Discours prononcé mardi 21 janvier 2020.
« Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de commission, Mesdames les rapporteures, Chers collègues,
Après une commission mixte paritaire conclusive (le 8 janvier) et un travail constructif avec nos collègues sénateurs, c’est avec enthousiasme que je m’exprime au nom des députés du groupe La République En Marche alors que nous nous apprêtons à voter le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Je tiens à saluer le travail remarquable de nos rapporteures : Véronique Riotton, Stéphanie Kerbarh et Graziella Melchior. Je tiens à saluer l’engagement et la détermination de notre Ministre, et remercier celles et ceux qui, dans la majorité comme dans l’opposition, ont siégé de nombreuses heures sur ces bancs.
Rappelons-le, nos concitoyens sont souvent laissés impuissants ou sans recours face aux pratiques qu’ils dénoncent : la surconsommation de plastique, le gaspillage alimentaire, l’abandon des déchets en pleine nature ou encore l’obsolescence programmée.
Ce projet de loi répond à leurs attentes avec des mesures concrètes qui nous permettront de mieux consommer, mieux produire, mieux gérer nos déchets et surtout de mobiliser l’ensemble des acteurs.
Ce projet de loi répond aussi à un impératif : en finir avec le gaspillage
En premier lieu, nous interdisons dans la loi la destruction des invendus non alimentaires : la France est le premier pays au monde à le faire et nous pouvons nous réjouir de mettre un terme à un non-sens économique, écologique et social.
Des mesures concrètes comme la vente à l’unité des médicaments, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse ou encore la création d’un label national « Anti-gaspillage alimentaire » sont inscrites dans la loi.
Ce texte améliore considérablement l’information du consommateur. Il permettra à chacun de faire ses achats en toute connaissance de cause et donc en toute responsabilité. Je pense notamment à l’affichage des qualités et caractéristiques environnementales des produits, la mise en œuvre de l’indice de réparabilité ou encore la généralisation du logo Triman.
Dans ce registre, le texte prévoit l’harmonisation de la couleur des contenants, l’obligation pour les éco-organismes d’assurer la traçabilité des déchets ou encore le renforcement des contrôles sur le tri 5 flux des entreprises. Autant de mesures qui permettront, concrètement, d’améliorer les performances de collecte des déchets de la France et de répondre aussi à une attente forte des élus locaux.
Je tiens à saluer le compromis que nous avons trouvé avec les associations d’élus sur le dispositif de consigne. Il faudra cependant faire preuve de vigilance vis-à-vis des initiatives privées qui se déploient d’ores-et-déjà sur le territoire – les élus n’ont pas voulu nous entendre sur ce point, et je le regrette.
Parce que nos maires sont les premiers concernés par les dépôts et décharges sauvages, nous avons également renforcé dans la loi leurs pouvoirs pour mieux prévenir et mieux punir ces infractions : je pense notamment à la vidéo-verbalisation, la hausse des amendes ou encore à la possibilité de prononcer d’office une mise en demeure. Ces mesures étaient attendues dans nos territoires.
Ce projet de loi permet aussi de mobiliser l’ensemble des acteurs pour accélérer notre transition écologique. La création de (10) nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (par exemple, pour les jouets, les déchets du bâtiment, les mégots ou les aides techniques médicales) témoigne de notre volonté de mettre à contribution les industriels. Et, ce faisant, nous opérons un transfert de près de 500 millions d’euros des entreprises vers nos collectivités.
La réutilisation, la réparation et le réemploi seront désormais mieux pris en compte par ces filières REP à travers notamment de nouveaux objectifs et la création de 2 fonds qui viendront soutenir financièrement les acteurs l’économie sociale et solidaire.
Enfin, j’aimerais revenir sur la réduction des déchets à la source et la lutte contre le plastique à usage unique. Le groupe LaREM a porté en séance publique la fin de la mise sur le marché de tous les emballages en plastique jetables, d’ici 2040. Contenants alimentaires, flacons, tubes, bidons, bouteilles auront donc disparu de nos placards d’ici 20 ans… Il faut donc nous préparer à un changement radical de nos habitudes d’achat et de consommation dans les prochaines années.
Pour soutenir cette ambition, plusieurs mesures concrètes s’appliqueront rapidement.
- L’interdiction de tous les emballages jetables pour les repas pris sur place dans la restauration rapide, d’ici 2023.
- L’interdiction du suremballage des fruits et légumes et les microplastiques.
- L’obligation d’équiper les établissements recevant du public de fontaines d’eau potable pour réduire notre consommation de bouteilles plastiques.
- La réduction de moitié du nombre de bouteilles en plastique mise en vente d’ici 10 ans (16 milliards de bouteilles en plastique sont vendues chaque année en France).
- Atteindre dans 5 ans l’objectif de 100 % de plastique recyclé dans la fabrication de produits en plastique.
Toutes ces mesures, et bien d’autres encore, sont une avancée notable pour la réduction de nos déchets plastiques à la source !
Ce projet de loi contient des mesures importantes qui feront date.
Nous pouvons nous réjouir de cet accord à l’unanimité de la commission mixte paritaire sur un texte majeur, attendu par nos élus, nos entreprises – et surtout par nos concitoyens – qui veulent tous s’engager et agir à leur échelle.
C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que le groupe LaREM votera en faveur de ce texte ! »
