En France, la retraite est gérée par des organismes qui fonctionnent selon une logique d’affiliation professionnelle (salarié du privé, indépendant, agriculteur, fonctionnaire …). Au total il en existe 42, appelés caisses ou régimes de retraite, avec des règles de calcul des cotisations et des pensions souvent bien différentes.
Or, le système actuel de retraite est un accélérateur d’inégalités, en particulier pour les femmes. Pourquoi ?

  • Parce qu’aujourd’hui, chacun des 42 régimes, qu’il fonctionne par annuités ou en points, a des règles de calcul de la pension qui lui sont propres. À cotisations identiques, les Français ne partent pas avec les mêmes droits. In fine, chaque Français étant en moyenne affilié à 3 régimes différents, personne ne sait exactement ce à quoi il a droit. Le système est illisible, complexe, et crée de la défiance.
  • Parce qu’avec le fonctionnent par annuités, c’est-à-dire sur la base de « trimestres validés », les nouvelles formes de précarité ne sont pas prises en compte. Les annuités pénalisent les carrières dites « heurtées ». Les trous de carrière se traduisent par des trimestres manquants, qui baissent le niveau de la pension et obligent notamment les à travailler jusqu’à l’âge d’annulation de la décote (67 ans) pour ne pas subir de malus.C’est particulièrement vrai pour les femmes.
  • Parce qu’en France, avec une même rémunération, les pensions peuvent être différentes selon les carrières et que l’écart de salaire entre les femmes et les hommes demeure important (24%). Cette inégalité se traduit par des niveaux de pension très nettement inférieur (42%) pour les femmespar rapports aux hommes. Avec le versement des pensions de réversion, cet écart se réduit néanmoins à 29%.
  • Parce qu’aujourd’hui, la majoration de 10% accordée aux parents de trois enfants et plus bénéficie d’abord aux hommes : 70% des droits leur sont versés car leur pension est en moyenne supérieure de 42% à celle des femmes.

Une retraite plus équitable et plus juste pour les femmes

Si ces inégalités diminuent ces dernières années compte-tenu du taux d’activité croissant des femmes, l’éducation des enfants a néanmoins toujours des conséquences sur leur carrière, notamment parce que celles-ci réduisent ou interrompent leur activité.

L’Insee a ainsi estimé que les femmes subissaient une perte de salaire horaire de l’ordre de 5% par enfant alors qu’aucun écart n’est constaté pour les pères.

Création de nouveaux droits familiaux

Aujourd’hui, la majoration de pension pour les parents de trois enfants bénéficie principalement aux hommes qui reçoivent deux tiers des versements.

La réforme proposée par le gouvernement prévoit que le nouveau système de retraite par répartition et par point, accorde une majoration de 5% dès le 1er enfant, et 7% à partir du 3ème enfant). Cette majoration par enfant sera accordée à la mère, sauf choix contraire des parents.

La création de ces nouveaux droits familiaux permettra de mieux les cibler avec des redistributions qui sont assumées des hommes vers les femmes.  Pour les générations1980 et 1990, la pension des femmes sera en moyenne revalorisée de 5 à 10%. De même, une redistribution s’opèrera des parents de trois enfants, qui sont mieux traités que tous les autres dans le système actuel, vers les parents de 1 et 2 mais aussi 4 et 5 enfants et plus.

Reversion plus juste

Aujourd’hui, 88% des bénéficiaires des pensions de réversions sont des femmes. Les pensions de réversion se caractérisent par leur très grande hétérogénéité : conditions d’âge, de ressources, de durée de mariage et taux de réversion varient selon les régimes et conduisent à des situations inéquitables et complexes pour les assurés.

Demain, la réforme améliorera le système de la réversion, en garantissant au conjoint survivant 70% des ressources du couple.

Garantie d’une retraite minimum de 1000 euros net par mois

Les annuités pénalisent ceux qui travaillent sur de courtes durées ou en situation précaire. Pour valider un trimestre, il faut avoir travaillé l’équivalent de 150 heures au SMIC ; en-deçà, il n’y a pas d’ouverture de droits.

Les personnes, et singulierement les femmes, effectuant de petites quotités de travail, sont pénalisées puisqu’elles paient des cotisations qui ne seront pas prise en compte dans leur retraite.

Avec la réforme, les femmes bénéficieront de la revalorisation du minimum de pension qui sera porté à 85% du SMIC (1000 euros)pour une carrière complète et qui les concerne principalement car les femmes constituent 70% des bénéficiaires du minimum de pension du fait notamment du temps partiel subi.

 

Le futur système de retraite universel par répartition et par points propose de corriger ces inégalités. C’est pourquoi, je soutiens les grands prinipes de la réforme proposée par le gouvernement, tout en restant attachée aux prérogatives du Parlementqui examinera ce projet de réforme dans les prochains semaines. D’ici là, le dialogue avec les partenaires sociaux doit se poursuivre et les négociations aboutir en respectant le droit fondamental, pour chaque Français, de se déplacer sans entraves.