À l’heure où la Commission européenne rouvre les débats sur la future PAC, un rapport de France Stratégie examine comment la rendre « plus ambitieuse en termes d’efficacité des ressources, de protection de l’environnement et d’action en faveur du climat ».
Voici quelques extraits de ce rapports et les orientations proposées :
Avec une ambition environnementale renforcée à l’échelle européenne et nationale, la politique agricole porte en elle la possibilité d’une transition vers des systèmes agricoles moins préjudiciables à l’environnement, et plus résilients parce que plus diversifiés. Une agroécologie capable de répondre aux attentes sociétales en termes d’alimentation, de santé et de bien-être animal, et surtout de garantir un revenu décent aux agriculteurs.
Inscrite au cœur du traité de Rome, la PAC avait pour première ambition, aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, d’augmenter la productivité et les revenus du secteur agricole européen. Il s’agissait d’assurer l’autosuffisance alimentaire des pays membres.
Le objectifs initiaux de la PAC ont été atteints. La PAC a permis à l’Europe d’accroître sa production agricole, d’assurer son autosuffisance alimentaire relative et de faire évoluer positivement sa balance commerciale agroalimentaire en augmentant la valeur des exportations de produits transformés.
Telle que mise en œuvre aujourd’hui, la PAC fait l’objet de critiques. Parce que cette politique européenne n’intégrait pas historiquement l’enjeu environnemental, les citoyens lui reprochent de ne pas soutenir en premier lieu les modes de production les plus bénéfiques à l’environnement.
Le rapport de France Stratégie propose d’inscrire dans le budget de la PAC des objectifs ambitieux pour la transition vers l’agroécologie et surtout des miens et des outils pour y parvenir. Actuellement, les aides directes de la PAC sont liées à la taille des exploitations et à des références historiques de production. Ces aides tiennent compte de l’enjeu environnemental via « le paiement vert » (30 % des aides directes) versé sous conditions notamment de diversification des cultures et de préservation de la biodiversité. De plus, le versement de l’ensemble des aides est soumis au respect d’obligations réglementaires concernant la protection de l’environnement et le bien-être animal (c’est la « conditionnalité »). Mais l’utilisation d’outils de type quotas, seuils, prescriptions et dérogations rend le système complexe et limite son efficacité sur le plan environnemental. D’autres outils existent qui permettraient de simplifier la PAC et de renforcer son ambition environnementale, à budget inchangé.
Parmi ces outils proposés :
✔️ UN BONUS POUR LA DIVERSIFICATION DES CULTURES
✔️ UN BONUS POUR LE MAINTIEN DES PRAIRIES
✔️ DES BONUS POUR LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
Comme la conversion à l’agriculture biologique, s’engager dans ce type de pratiques agroécologiques a un coût. C’est pourquoi, des contrats entre agriculteurs et pouvoirs publics pourraient prévoir une prise en charge de l’innovation et de la formation nécessaires à cet engagement.
Ces trois outils seraient financés par une réorientation des « autres » aides actuelles de la PAC (c’est-à-dire les aides qui ne relèvent ni des droits à paiement de base ni du paiement vert).
Soutien à l’emploi agricole
Repenser les aides pour qu’elles soient proportionnelles au travail agricole plutôt qu’à la taille des exploitations est une option qui présente deux avantages. Elle permettrait, d’une part, d’assurer à tous les agriculteurs un paiement minimal déconnecté du niveau de la production agricole, et d’autre part, de tenir compte de l’augmentation de la charge de travail lors du passage de pratiques conventionnelles à des pratiques agroécologiques (désherbage mécanique par exemple).
Un « paiement de base par unité de travail » serait versé aux agriculteurs demandant des aides PAC, sous condition du respect des pratiques environnementales aujourd’hui en vigueur dans le cadre du paiement vert. Il serait financé par le budget actuel de la PAC consacré aux « droits à paiement de base » (aides directes à l’hectare) et au paiement vert.
