Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire sera débattu à l’Assemblée nationale début décembre, après son examen au Sénat en septembre dernier.
Désignée responsable de ce texte pour le groupe parlementaire La République en Marche, je m’engage totalement au service de ce projet de loi et de ses objectifs ambitieux qui visent à réduire la production de déchets en France, respecter nos engagements européens, transformer les déchets en nouvelles ressources et franchir une étapes décisive dans le recyclage et le réemploi au service de l’économie circulaire et de la transition écologique.
Information des consommateurs
Le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire permettra aux citoyens d’être mieux informés sur les impacts écologiques des produits qu’ils achètent et utilisent. Il permettra également d’impliquer davantage et en plus grand nombre les entreprises dans la transition écologique. Ce sont aussi le retour à une plus grande échelle de la consigne et la lutte contre les dépôts sauvages qui sont mis à l’honneur dans ce texte.
En effet, ce projet de loi devrait fixer des objectifs élevés et réalistes pour la réduction des déchet et moins de gaspillage à tous les étages à horizon 2030 et 2040. Cela concerne la réduction de la quantité de déchets, la réduction des emballages en plastique, l’augmentation de la part de plastique recyclé ou encore l’augmentation du réemploi, de la réutilisation et de la réparabilité des objets. Ces objectifs établissent une ligne à suivre pour répondre aux enjeux environnementaux actuels.
L’asymétrie d’information entre le producteur et le consommateur est souvent décriée. Elle empêche le consommateur de pleinement comprendre l’impact écologique des produits qu’il achète, le poussant parfois à privilégier des produits difficilement réparables. La mise en place d’un indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques permettra au consommateur de savoir, selon des caractéristiques fixées et connues, si le produit qu’il achète est facilement réparable. De même, il pourra prendre connaissance de la disponibilité des pièces détachées neuves nécessaires à la réparation de son produit, mais aussi des pièces issues de l’économie circulaire. Les citoyens seront également mieux informés des gestes de tri à effectuer lors de la fin de vie des produits qu’ils consomment.
Pollueur payeur
Les producteurs sont mis à contribution dans ce projet de loi. En effet, si les consommateurs ont un rôle important à jouer dans la réduction des déchets, les producteurs sont les premiers concernés par la question de la réduction des déchets. Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, qui oblige les metteurs sur le marché, les producteurs et les importateurs à prendre en charge une partie du traitement des déchets qu’ils produisent. De nouvelles filières devront participer à la réduction des déchets et construire des éco-organismes agréés par l’Etat pour prendre en charge le tri de leurs déchets.
La consigne devrait de nouveau apparaître à grande échelle en France. Le projet de loi prévoit qu’elle soit mise en place, notamment pour le réemploi et la réutilisation, partout sur le territoire et dans des lieux appropriés afin qu’aucun territoire ne soit lésé ni désavantagé.
La lutte contre les dépôts sauvages devient également une priorité avec le renforcement des pouvoirs des maires concernant la gestion de ces dépôts et les sanctions à prendre.
