À compter du 1er septembre 2019, la publicité pour les produits phytosanitaires destinés aux professionnels doit consacrer un espace délimité représentant au minimum 1/8e de sa surface totale à un avertissement dédié exclusivement aux risques pour la santé et l’environnement que peut présenter le produit. Cette disposition a été inscrite dans la loi Égalim (article 79 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018).
La publicité pour les produits phytosanitaires destinés aux professionnels devra, dès le 1er septembre 2019, contenir une information relative aux risques que l’exposition à ces produits entraîne sur la santé et l’environnement. Un décret paru le 14 avril 2019 définit le contenu et le format de cette information.
« Cet avertissement comporte pour chaque classe ou catégorie de danger pour la santé et l’environnement applicable au produit, de manière claire et lisible, la mention et le pictogramme de danger prévus aux annexes I, III et V du règlement (CE) n° 1272/2008 (relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges) ».
Lorsque la publicité concerne plusieurs produits, l’avertissement doit comporter toutes les mentions de danger, ainsi que les pictogrammes de danger des classes et catégories les plus défavorables.
Le décret précise également qu’à partir du 1er janvier 2020, « Seule peut figurer en quatrième de couverture d’une publication, la publicité pour les produits de biocontrôle ou les produits composés uniquement de substances de base ou les produits à faible risque » (la quatrième de couverture d’une publication offre une bonne visibilité pour les lecteurs).
(Source : Reference environnement)
