J’étais l’oratrice pour le groupe La République en Marche lors de l’audition du ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, par la commission du Développement durable le 19 mars.
J’ai interrogé le ministre sur 3 enjeux majeurs :
– Le verdissement de la future PAC pour valoriser les bonnes pratiques agricoles
– Un premier bilan des négociations commerciales suite à la loi #Egalim
– Présentation de la proposition de loi sur l’étiquetage alimentaire
Monsieur le Ministre, c’est un plaisir de vous accueillir dans notre Commission d’autant plus que nous avons une multitude de sujets à aborder ensemble.
Le premier, vous le savez, m’est particulièrement cher, il s’agit de l’application de la loi Egalim. Je ne reviendrai pas sur l’application du Titre 2 sur laquelle je vous ai interrogé dans l’hémicycle il y a quelques semaines, en revanche j’aurais souhaité que vous partagiez avec nous vos retours sur les négociations commerciales qui viennent de s’achever. Vous n’êtes pas sans savoir que les groupes parlementaires LaRem et UDI-Agir ont décidé de proposer une Commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements, d’où ma première question : faut-il donner le temps à Egalim de montrer ses effets en matière de négociations commerciales ou faut-il agir davantage et plus fort pour mettre fin à la guerre des prix ?
Par ailleurs, quels moyens allez-vous mettre en œuvre pour atteindre les 15 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique d’ici 2022 ? Il s’agit là d’une condition nécessaire pour atteindre l’objectif de l’article 45 de la loi mais aussi pour atteindre les 20 % de bio dans la restauration collective. Comment répondez-vous aux inquiétudes sur les « insuffisances » de produits bios et locaux ?
Toujours en lien avec Egalim, le Conseil Constitutionnel avait censuré un certain nombre de dispositions relatives à l’étiquetage alimentaire pour des raisons de formes et non de fonds. Nous tenions à vous informer que depuis plusieurs mois, avec de nombreux collègues de la majorité, nous avons mené un travail afin que ces dispositions, adoptées par le Parlement et attendues par les professionnels, rentrent en vigueur. Nous déposerons dans les prochains jours une proposition de loi à cette fin et nous espérons pouvoir compter sur votre soutien dans le cadre de son examen.
Enfin, je souhaiterais vous interroger à propos des produits phytosanitaires. La loi Pacte, examinée la semaine dernière à l’Assemblée, est revenue sur une disposition d’Egalim à ce sujet afin – et c’est tout à fait légitime – de donner le temps aux entreprises de préparer leur conversion. Aussi, je tiens à saluer l’implication de Madame la Présidente Barbara Pompili et de mon collègue Jean-Marc Zulesi qui ont permis l’émergence d’un compromis avec le Gouvernement. Néanmoins, des questions se posent sur les dérogations accordées et l’absence de délai donné à ces dérogations. Surtout, cela met une fois de plus en évidence la nécessité de porter ces sujets à l’échelle européenne. Ainsi, que ce soit dans le cadre des négociations de la PAC ou dans la perspective des élections européennes, comment pouvons-nous entrainer les autres pays dans la transition agro-écologique ? J’aimerais que vous partagiez votre analyse sur cette question cruciale avec notre Commission.
Au sujet de la PAC, nous sommes nombreux à souhaiter la « verdire » davantage et à vouloir que cette nouvelle PAC accompagne la transition agricole et valorise une agriculture moins impactante sur l’environnement et la santé humaine.
Je vous remercie.