La mission parlementaire chargée du suivi du plan de sortie du glyphosate (dont je suis membre) a auditionné, jeudi 8 novembre, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, François de Rugy, et le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume.
Les deux ministres ont bien confirmé l’échéance de 2021 pour l’interdiction des produits à base de glyphosate en France et que cette échéance était irréversible. Ils ont réaffirmé que seules des solutions concrètes, filières par filières, permettront de lever les derniers obstacles à la sortie du glyphosate dans 3 ans.
Voici les principales annonces et confirmations :
♦ Le plan Ecophyto2+ sera soumis à consultation consultation publique mi-novembre
♦ 158 produits contenant du Glyphosate sont commercialisés en France. 58 font l’objet d’une instruction pour un renouvellement d’autorisation de mise sur le marché par l’ANSES. Les AMM ne seront pas délivrées pour ces produits si, après analyse, des alternatives avérées existent déjà pour remplacer ces produits.
D’ici fin 2020, les autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate seront progressivement supprimées par l’Anses.
♦ Un délégué interministériel, le Préfet Pierre-Etienne Bisch, va être nommé pour suivre la mise en oeuvre du plan de sortie du glyphosate.
♦ D’ici la fin de l’année, un centre de ressource glyphosate en ligne sera disponible pour permettre le partage des bonnes pratiques.
♦ La redevance pour pollution diffuse des produits contenant du glyphosate augmentera de 50% – soit plus de 1€ supplémentaire par kg- dans le cadre de Projet de Loi de Finances pour 2019. Les 50 Millions d’€/an supplémentaires collectés grâce à l’augmentation de cette taxe, serviront à financer l’agriculture biologique et le plan Ecophyto2.
♦ Bio-contrôle : ces produits sont en essor mais ne représentent que 5% du marché de la protection des plantes (France). En 2019, un appel à projets de l’Agence Nationale de la Recherche (doté de 3,5 millions d’euros) sera lancé pour les projets de bio-contrôle.
La France est le seul pays qui demande que le bio-contrôle soit reconnu dans le cadre du futur règlement européen (l’actuel a dix ans).
♦ Fin de vente du glyphosate au grand public à partir du 1er janvier 2019.
♦ Sur la start-up d’État : les services sont en train de travailler à en définir les contours et des annonces devraient être faites dans les prochaines semaines.
En chiffres
♦ 30% des ventes d’herbicides en France contiennent du glyphosate ;
♦ 800 000 tonnes de glyphosate utilisés chaque année dans le monde dont 8 800 en France (entre 2014 et 2017, en France : +7%) ;
♦ 27 000 tonnes d’herbicides sont vendus chaque année en France ;
♦ La SNCF est le premier utilisateur national de Glyphosate ;
♦ 198 produits contenant du Glyphosate disposent d’une autorisation de mise sur le marché en France (dont 58 produits en cours de demande de renouvellement d’autorisation auprès de l’ANSES) ;
♦ Hausse des doses d’unités de pesticides utilisées en France (2016 : 94,2 millions, 2015 : 93,9 millions) mais baisse pour les plus dangereuses.
