Lors de l’examen du Projet de loi de finances pour 20&9, nous avons obtenu des victoires parlementaires importantes en séance en matière de transition énergétique et écologique et de progresser très concrètement dans le PLF avec un double objectif :
Accompagner tous les ménages, notamment ruraux et modestes, dans la transition écologique (+180 millions € supplémentaire)
- La bonification de la prime à la conversion automobile, qui a été une réelle réussite en 2018
+ 2500€ pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides électriques neufs pour tous les Français,
+ 2500€ pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’occasion pour les ménages non imposables.
Avant cette bonification, la prime (1000€ pour tous, 2000€ pour les ménages non imposables) a été une vraie réussite: 250 000 ménages ont déjà changé de véhicule en 2018 : 95% des bénéficiaires résidant hors d’Ile-de-France et 70% des foyers sont non imposables.
- L’extension du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour l’enlèvement des vieilles chaudières à fioul
Accompagner les PME et les professionnels dans la transition écologique
- En aidant les professionnels à convertir leur flotte de camions et utilitaires vers des véhicules plus propres
Mise en place du suramortissement pour l’achat de Véhicules Utilitaires Légers plus propres ( et pour les poids lourds électriques . Cela aidera par exemple à rendre beaucoup plus propre et durable la logistique du dernier kilomètre de tous les acteurs de la logistique.
Prorogation jusqu’en 2021 du suramortissement (déduction d’impôts exceptionnelle) pour les camions fonctionnant au gaz naturel et au biométhane ainsi que ceux utilisant le carburant ED95. Extension du dispositif aux camions électriques ou à pile à hydrogène.
- En incitant les industriels à changer leurs pratiques
Les gaz hydrofluorocarbures (HFC), utilisés comme réfrigérants, seront taxés en 2021, si les industriels ne respectaient pas leurs engagements de baisse d’utilisation de ces puissants gaz à effet de serre.
