Faire plus pour ceux qui ont moins.
La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Plan Pauvreté- a été présentée le jeudi 13 septembre 2018 par le Président de la République. Elle a pour objectif de lutter contre la persistance de la pauvreté, sa concentration géographique dans certaines zones déterminées et son hérédité sociale. Un effort particulier est porté sur la jeunesse et sur l’insertion.
Le constat
– La pauvreté est repartie à la hausse en France depuis 20 ans et on compte aujourd’hui 8,8 millions de personnes pauvres.
– Les jeunes sont particulièrement vulnérables : sur ces 8 millions de personnes, 3 millions sont des enfants. On compte 20,7% de chômage chez les jeunes, et environ 60 000 jeunes mineurs ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi.
– Le système actuel de lutte contre la pauvreté n’est pas assez efficace : il n’est pas assez lisible et n’est pas équitable. La multiplication des guichets, la sédimentation des aides, les possibles doublons administratifs nuisent à la qualité du service. Le système est en outre trop fondé sur des méthodes curatives ; il ne permet pas une réelle réinsertion économique et sociale des publics concernés.
Pour répondre à ces enjeux, le plan s’articule autour de trois priorités :
- la prévention,
- l’universalité et
- la dignité.
L’investissement social porte deux ambitions majeures : dans l’éducation et la formation, d’une part, et dans l’accompagnement et l’émancipation sociale par l’emploi, d’autre part.
La méthode proposée
La stratégie a été élaborée en concertation avec les acteurs territoriaux et les bénéficiaires, en prenant en compte la diversité des situations territoriales :
o Rencontre de quelque 2 000 acteurs et visite de plus de 40 structures.
o Organisation d’une consultation en ligne de mi-janvier à fin février : 7200 contributionsrecueillis.
o Entre janvier et mars 2018, six groupes de travail thématiques présidés par des élus et des responsables associatifs ont été formés pour réfléchir à la stratégie.
La mise en œuvre de la stratégie fera également l’objet d’un suivi à deux niveaux :
o Un comité de suivi national de la stratégie, assuré à partir du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
o Une gouvernance régionalisée.
Le budget
8,5 milliards d’euros sont mobilisés pour la mise en œuvre du Plan pauvreté :
- 2,1 milliards pour l’investissement social et la prévention de la pauvreté,
- 2,5 milliards pour l’accompagnement vers l’emploi et
- 3,9 milliards pour la revalorisation de la prime d’activité.
Les mesures annoncées
La stratégie s’articule autour de 5 engagements :
1. L’égalité des chances dès la petite enfance
2. Garantir les droits fondamentaux des enfants au quotidien.
3. Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes.
4. Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité.
5. Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.
1. Les actions dédiées à la petite enfance et la lutte contre le déterminisme social
Ce premier axe porte l’accent sur la mixité sociale et la mise en place d’un continuum éducatif de 0 à 6 ans. Son budget est de 1,24 milliard d’euros.
Cette action s’inscrit dans un cadre plus global, avec :
– La convention d’objectifs et de gestion de la branche famille (au moins 30 000 nouvelles places en accueil collectif et 1000 relais d’assistantes maternelles).
– Le renforcement des moyens pour les enfants les plus fragiles portés par l’Éducation nationale(instruction obligatoire dès 3 ans, dédoublement de classes de CP-CE1 en éducation prioritaire,dispositif « Devoirs faits »).
➢ Mesures phares :
– Déploiement d’un plan de formation pour 600 000 professionnels de la petite enfance, afin defavoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle.
– Mise en place d’un bonus « mixité sociale » dans l’accueil collectif pour 90 000 places et instauration du tiers payant du complément mode de garde courant 2019 pour l’accueil individuel.
– Création d’un bonus « territoires » permettant de diminuer à moins de 10% le reste à charge des communes dans les territoires fragiles.
– Création de 300 crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) d’ici 2020 et de 300 nouveaux centres sociaux dans les territoires prioritaires.
– Renforcement du soutien aux collectivités dans 60 quartiers prioritaires, avec deux adultes par classe de maternelle.
2. Garantir les droits fondamentaux des enfants
Les deux objectifs principaux sont la mise à l’abri des enfants à la rue et la diminution de moitié,d’ici à 2022, du taux de privation matérielle des enfants pauvres. Budget : 271 millions d’euros.
➢ Mesures phares :
– Permettre l’accès à une alimentation équilibrée pour tous, avec des petits déjeuners offerts dans les établissements du réseau REP+, la généralisation des tarifs sociaux dans les cantines (dès 1 euro, avec mise en place d’un mécanisme d’incitation en direction des communes) et des programmes d’accès à l’alimentation infantile (programme « Manger Malin »).
– Mise en place de maraudes mixtes État/aide sociale à l’enfance, spécialisées dans la protection de l’enfance.
– Développement et adaptation de l’offre de logement et d’hébergement pour les familles avec enfants (125 millions d’euros).
– Renforcement des missions de la protection maternelle et infantile (PMI) sur l’accès à la santé et l’appui de la médecine de ville aux missions de la santé scolaire.
– Prévenir et lutter contre le surendettement : déploiement de 400 « Points conseil budget » sur l’ensemble du territoire et introduction d’un plafonnement des frais bancaires.
– Meilleure prévention des expulsions, dans le cadre du plan « Logement d’abord ».
3. Un parcours de formation garanti pour les jeunes
Les principaux objectifs de cet axe sont la lutte contre le décrochage scolaire, la réforme de l’apprentissage et le déploiement d’un plan d’investissement dans les compétences. Le budget dédié est de 439 millions d’euros.
➢ Mesures phares :
– Instauration d’une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans. Les pouvoirs publics auront l’obligation de proposer un accompagnement à tout jeune mineur en situation de décrochage durable (environ 20 000 jeunes décrocheurs non accompagnés chaque année).
– Accompagnement renforcé des jeunes vers l’emploi et extension de la Garantie jeunes (500 000 bénéficiaires entre 2018 et 2022) (100 millions d’euros).
– Conduite d’expérimentations, dans le cadre du plan d’investissement, dans les compétences pour diversifier les opérateurs et les modalités d’utilisation de la Garantie jeunes.
– Contractualisation de moyens avec les départements pour empêcher les sorties « sèches » de l’aide sociale à l’enfance.
4. Renforcement de l’accessibilité, de l’équité et de l’incitation à l‘activité des droits sociaux.
Les objectifs sont ici de lutter contre la méconnaissance et le non recours aux droits sociaux, contre le caractère stigmatisant du recours aux aides et contre la complexité administrative. Le budget dédié est de 4,97 milliards d’euros.
➢ Mesures phares :
– Mise en place d’une revenu universel d’activité, se substituant à de nombreux prestations existant actuellement, afin de simplifier et de rendre plus équitable le système des minimas sociaux Chaque euro gagné par son travail se traduira par une augmentation du revenu disponible, afin de prévenir les effets de seuil et d’encourager le retour à l’emploi.
– Revalorisation de la prime d’activité au cours du quinquennat (déjà engagée en 2018, elle se poursuivra jusqu’en 2022). Bénéficiera à 3,2 millions de ménages, pour un gain pouvant aller jusqu’à 80 €/mois au niveau du SMIC.
– Garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé, avec l’intégration à la CMU-C de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) (car taux de non-recours de plus de 50 %), avec une participation financière inférieure à 1€ par jour. 200 000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de la CMU-C.
– Amélioration des échanges d’informations entre acteurs, automatisation des démarches et généralisation du datamining pour le repérage des bénéficiaires potentiels.
– Généralisation des accueils sociaux inconditionnels, expérimentation de « territoires zéro non-recours » et mise en place du coffre-fort numérique (espace de stockage de données personnelles pour chaque citoyen).
– Renouvellement automatique de la CMU-C pour les allocataires du RSA.
– Création de 100 centres et maisons de santé dans les territoires prioritaires.
– Création de 1 450 places supplémentaires d’ici 2022 pour les lits d’accueil médicalisé (LAM) et lits halte soin santé (LHSS) ; de 1 200 places supplémentaires pour les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
5. Renforcement de l’accompagnement de tous vers l’emploi
L’objectif est de mettre en place un accompagnement global des personnes en difficultés basé sur le triptyque « ressources – accompagnement – emploi ». Cela passera notamment par une révision de l’orientation des allocataires du RSA, afin de réduire les délais et de permettre une insertion professionnelle plus rapide. L’objectif est également d’accroître de 25 % le nombre de postes dédiés à l’insertion sur la mandature. Le budget consacré est de 1,04 milliard d’euros.
➢ Mesures phares :
– Création d’une « Garantie d’activité », combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi, pour 300 000 allocataires par an. Travail conjoint de Pôle emploi, d’associations et d’opérateurs privés, choisis par appels d’offres commun Etat/département (200 M€).
– 100 000 salariés supplémentaires accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, pour favoriser le retour à l’emploi (450 M€ investis pour augmenter le nombre d’aides aux postes dans le secteur de l’insertion par l’activité économique).
– Obligation, contractualisée avec les départements, de réaliser sous un mois l’instruction de lademande et l’orientation de tout nouveau bénéficiaire.
– Conduite d’expérimentation dans les territoires (70 M€) : « Territoires zéro chômeur de longues durée », Convergence, Tapaj (travail alternatif payé à la journée) et SÈVE (médiation active vers l’emploi).
Le calendrier
Le calendrier
2018 :
o Mise en place des structures de gouvernance de la stratégie au niveau des régions.
o Contractualisation avec 10 territoires « démonstrateurs ».
o Ouverture de la concertation pour la mise en place d’un revenu universel d’activité.
2019 :
o Extension de la contractualisation à tous les départements.
o Ediction des premières mesures réglementaires.
o Concertation et rédaction du projet de loi « Pauvreté ».
o Déploiement des mesures concernant la garantie d’activité et les expérimentations de dispositifs de retour à l’emploi (à cheval sur 2020).
o Lancement du fonds d’investissement social (à cheval sur 2020).
2020 : vote de la loi « Pauvreté » (avec l’obligation de formation, le revenu universel d’activité, la refonte du secteur du travail social, la réforme de l’ASE…).
2021 et 2022 :
o Parution des textes d’application de la loi « Pauvreté » et mise en œuvre progressive
o 1er bilan de la contractualisation avec les départements.
