La loi agriculture et alimentation, c’est d’abord plus de valeur pour nos agriculteurs, mais c’est aussi accélérer la transformation vers une alimentation plus saine et une agriculture plus écologique.
Un sujet a cristallisé les débats : le glyphosate. Le 28 mai, en première lecture, beaucoup s’en souviennent, 44 collègues député-es LREM ont souhaité porter l’inscription dans la loi de la sortie du glyphosate en 3 ans, avec des dérogations pour ne laisser aucun agriculteur sans solution. D’autres, comme moi, préféraient d’abord miser sur la mobilisation et la responsabilisation des acteurs.
Il est important de préciser que le vote ne portait pas sur l’interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans, car cet objectif est bien évidemment porté par la majorité et le Gouvernement, mais uniquement sur son inscription dans la loi.
Soumis au vote, cet amendement n’avait pas été accepté. Il a cependant clairement contribué à ce que le débat politique se porte sur les conditions de concrétisation de cet engagement présidentiel, réaffirmé depuis.
Grâce à cet amendement et aux discussions parlementaires, ainsi qu’à la mobilisation des citoyens et des acteurs, qu’avons-nous obtenu ?
1. Dès les jours qui ont suivi, l’engagement clair et net de tout le gouvernement et de de la majorité de traduire, d’ici maintenant un peu plus d’un an, l’interdiction dans la loi si les progrès d’ici là n’étaient pas assez rapides dans les prochains mois.
2. L’élaboration et le lancement (fin juin) par les Ministres de l’écologie et de l’agriculture, d’un plan d’actions « sortie du glyphosate » avec des mesures nouvelles et emblématiques, parmi lesquelles :
o Création d’un centre de ressources pour les agriculteurs
o Renforcement des actions d’accompagnement des agriculteurs
o Suivi régulier des quantités vendues et utilisées en France, pour plus de transparence
o Renforcement de notre plaidoyer en Europe
3. Le lancement en juillet du plan Ecophyto II+ par les 4 ministres concernés. Ce plan prévoit notamment une disposition passée -à tort- inaperçue : dorénavant, les renouvellements des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate, ne seront délivrées par l’ANSES que pour 3 ans maximum et ne seront pas reconduits pour les usages pour lesquels des alternatives existent déjà, soit plus de 80 % des surfaces. C’est une instruction, en cours de finalisation, essentielle et innovante.
4. La mobilisation des filières dont les engagements, en cours de négociation avec le gouvernement, seront rendus publics dans les prochains jours et montreront j’espère la réalité de leur volontarisme.
5. Le lancement, le 27 septembre, d’une mission parlementaire pour suivre la réalité de cette sortie du glyphosate. Je ferai partie de cette mission parlementaire et m’y consacrerai pleinement.
Chacun jugera, en conscience ou par posture, de l’intérêt de ces cinq avancées.
Nous pensons qu’elles méritent d’être actées, qu’elles peuvent permettre de se mettre immédiatement dans la bonne direction et au bon rythme.
En revanche, soyez en sûrs, si les actions des uns et des autres venaient à nous faire donner tort, nous prendrons nos responsabilités en inscrivant cette interdiction dans la loi si les acteurs ne se saisissent pas du sujet dans le temps imparti. C’est l’engagement collectif pris par notre groupe. Il sera tenu. Pourquoi ?
La réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques n’est pas un sujet secondaire : il porte d’abord sur des enjeux de santé publique, mais aussi sur notre relation à l’agriculture et sur le respect de l’environnement qui constituent des urgences pour aujourd’hui et de véritables enjeux d’avenir.
En novembre 2017, dans le cadre de la procédure de réexamen de l’approbation de la substance active glyphosate, la Commission européenne a proposé le renouvellement de son autorisation.
Je tiens à rappeler que c’est la détermination et la position forte de la France, avec certains autres Etats membres de l’Union européenne, qui a permis de diminuer sensiblement la durée de l’autorisation initialement proposée. Toutefois, malgré la volonté du Gouvernement français d’engager une réduction plus rapide (3 ans) au niveau européen, une majorité des Etats membres a fait le choix de voter en faveur d’un renouvellement pour une durée de 5 ans.
La France a également demandé à ce que ce renouvellement soit assorti de restrictions d’usage et qu’un effort commun soit pris au niveau européen pour accélérer le développement d’alternatives au glyphosate car, dans le cadre du marché intérieur, il est essentiel que les mêmes règles s’appliquent pour tous les pays de l’UE.
Le Président de la République a souhaité fixer un objectif ambitieux et pragmatique : la mise en œuvre de l’ensemble des moyens pour sortir du glyphosate en 3 ans dans notre pays, en permettant des dérogations lorsqu’il n’existe pas de solutions alternatives pour nos agriculteurs. Cet engagement sera tenu et la non-inscription dans la loi à ce jour ne le remet nullement en cause.
Notre majorité réaffirme sa volonté d’atteindre, dès 2021, cet objectif clair de sortie du glyphosate. Nous restons néanmoins persuadés que c’est en travaillant main dans la main avec le monde agricole, en responsabilisant les filières et en développant des alternatives que nous arriverons à atteindre cet objectif.
Le Gouvernement a réuni, au cours du mois de juin 2018, les représentants du monde agricole, de l’agro-alimentaire et de la distribution ainsi que les acteurs de la recherche et de l’innovation pour s’engager dans la sortie définitive de l’utilisation du glyphosate. Afin de permettre la pleine mobilisation des filières et un suivi en toute transparence par les parlementaires et les citoyens des progrès accomplis, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministre de la Transition écologique et solidaire ont notamment annoncé la création d’un centre de ressources, le renforcement des actions d’accompagnement, le suivi des quantités vendues et utilisées ou encore la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d’agriculture.
En parallèle, et de manière plus générale, la majorité reste particulièrement mobilisée sur la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en France. Nous avons ainsi soutenu et adopté l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur l’ensemble de ces produits ainsi que la séparation capitalistique des activités de vente et de conseil. Ce projet de loi permet ainsi de mettre en œuvre des engagements forts du Président de la République.
L’objectif de sortie du glyphosate d’ici 3 ans et, plus globalement, de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont des objectifs partagés. Nous devons tout faire pour y parvenir en mobilisant la recherche, les instituts techniques et en étant aux côtés des professionnels du monde agricole.
